Un OPCVM génère deux types de ressources qu’il convient de distinguer en matière fiscale :
- celles issues des plus-values réalisées lors de la cession des instruments en portefeuille
- et les revenus issus des instruments détenus (intérêts sur emprunts obligataires, dividendes sur actions…) et distribués si la politique de l’OPCVM le prévoit.
Le traitement fiscal de ces deux types de ressources est différent :
- Les plus-values sont enregistrées au capital de l’OPCVM et participent donc de la valeur liquidative de ce dernier. La fiscalité dépendra alors de la nature de l’OPCVM. Des dispositions fiscales particulières sont notamment applicables à certains OPCVM tels que les OPCVM d’épargne salariale, les FCPR ou encore les FCIMT.
- Lorsque les revenus sont distribués par l’OPCVM, le principe de la « transparence fiscale » s’applique selon lequel l’investisseur final est directement assujetti à l’impôt sur le revenu, et non l’OPCVM. Le traitement fiscal dépendra alors des titres dont sont issus les revenus et de leur zone d’émission.
Lors de la cession des parts ou actions de l’OPCVM, les gains réalisés par l’investisseur sont soumis au régime des plus-values sur cession de valeurs mobilières.
SITES OFFICIELS
- L’ensemble des textes de base relatifs à la fiscalité des produits financiers est disponible sur le site du Ministère.
- Une partie de cette documentation fiscale est consacrée aux intructions, les BOI (instructions fiscales) .