Le développement de l’épargne longue : l’un des principaux enjeux de notre société
25/07/2019
Loi PACTE : les gérants d’actifs seront prêts à proposer leurs nouvelles offres d’épargne retraite dès le 1er octobre 2019
- L’Association Française de la Gestion financière salue la publication de l’ordonnance sur la réforme de l’épargne retraite.Les sociétés de gestion se préparent pour proposer aux épargnants leurs nouvelles solutions dès le 1er octobre.
- Très attendus, les textes d’application de la loi PACTE sur l’épargne retraite complètent les grandes lignes du nouveau plan d’épargne retraite qui figuraient dans la loi. La réforme unifie les produits et mettra fin au morcellement des offres actuelles qui s’adressaient à des épargnants aux statuts
différents (salariés du privé, salariés du public, professions libérales…). - Tous les Français auront désormais la possibilité d’épargner pour leur retraite dans un cadre plus souple, plus attractif et plus performant, en complément de leur retraite obligatoire par répartition.
- Consultez le communiqué de presse.
- Consultez le dossier de presse du Ministère de l’Economie et des finances.
01/08/2019 – Parution du décret n° 2019-807 du 30 juillet 2019
- Il concerne les particuliers et entreprises épargnant dans un dispositif d’épargne retraite supplémentaire. Son objet est la mise en œuvre de la réforme de l’épargne retraite prévue par l’article 71 de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises. Le texte s’applique aux nouveaux produits d’épargne retraite ouverts à compter du 1er octobre 2019.
- Ce décret complète la création des nouveaux produits d’épargne retraite afin de renforcer l’attractivité de cette épargne de long terme et de l’orienter davantage vers le financement des entreprises.
- Il définit notamment la liste des instruments financiers éligibles aux produits d’épargne retraite et prévoit que soient proposées aux épargnants des allocations d’actifs adaptées à leur horizon de placement de long terme. Le décret met également en application le dispositif du forfait social réduit sur les versements des employeurs en épargne retraite, à condition que l’épargne soit orientée vers le financement des petites et moyennes entreprises.
- En outre, le décret modifie les modalités de calcul de la valeur de rachat ou de transfert des contrats d’épargne retraite exprimés en points, afin de tenir compte de la généralisation d’une possibilité de sortie en capital des produits d’épargne retraite.
Afin d’assurer la protection des intérêts des épargnants, le décret fixe les principes de déontologie que les associations souscriptrices de contrats d’assurance vie et d’épargne retraite devront adopter. - Enfin, le décret fixe les dates d’entrée en vigueur de la réforme de l’épargne retraite : les nouveaux produits pourront être commercialisés à partir du 1er octobre 2019 ; les produits préexistants à la réforme cesseront d’être commercialisés à compter du 1er octobre 2020.
- Sous l’effet du vieillissement de la population, le financement de la retraite sous la forme traditionnelle d’une « prestation définie », financée par prélèvement obligatoire, doit aujourd’hui s’accompagner de régimes sur-complémentaires. Ces derniers reposent sur des produits de nature assurantielle ou utilisant la structure de fonds d’investissement, dits à « cotisations définies ». Leur finalité est de mettre à disposition des futurs retraités le produit du placement de l’épargne constituée durant leur vie active.
- Cette évolution induit un changement majeur du portage du risque : ce dernier aujourd’hui assumé par la collectivité, sera de plus en plus transféré aux investisseurs individuels. Ce transfert confère aux gestionnaires un rôle et une responsabilité accrus en matière d’allocation des risques et du patrimoine de l’épargnant. De même, le développement de l’épargne longue implique une amélioration de la formation et de l’information de l’épargnant , ainsi que de la qualité des actifs proposés.
Livre Blanc – L’Epargne Retraite
Janvier 2016 : L’Association Française de la Gestion financière (AFG) publie un Livre Blanc, fruit de ses travaux sur l’épargne retraite.
Ces réflexions, menées par Philippe Setbon, membre du Comité Stratégique et Président de la Commission Solutions d’épargne de l’AFG, ont abouti à l’élaboration de ce livre blanc « Epargne Retraite » qui recense les dispositifs actuels et propose de les améliorer.
L’AFG propose trois mesures pour renforcer l’épargne retraite en France :
– Améliorer significativement l’information des Français sur leur future retraite et les moyens offerts pour compléter les régimes par répartition.
– Appuyer le développement de l’épargne retraite d’entreprise et notamment du PERCO.
– Développer, en cohérence avec le projet européen de Pan European Personal Pensions (PEPP), un nouveau produit individuel de retraite à destination d’un public large avec une sortie possible en capital.
Les produits d’épargne retraite
Aujourd’hui, le système de retraite français repose sur trois « étages » :
- Les régimes de base obligatoires
- Les régimes complémentaires obligatoires
- Les régimes sur-complémentaires constitués par une épargne retraite collective (par le biais de l’entreprise) ou individuelle
Les deux premiers « étages » fonctionnent par répartition, alors que le troisième « étage » repose sur les mécanismes de la capitalisation.
Ce dernier « étage » recouvre des mécanismes d’épargne retraite différents, dont notamment deux produits créés par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites : le PERCO et le PERP.
- Le PERCO (Plan d’épargne pour la retraite collectif) est un produit d’épargne retraite, qui s’inscrit dans le cadre de l’épargne salariale, puisqu’il donne aux épargnants salariés et aux entreprises la possibilité d’utiliser les outils de l’épargne salariale en vue de la préparation d’un complément de retraite. Il peut, selon son règlement, prévoir deux modes de sortie, l’un sous forme de rente viagère et l’autre en capital avec des modalités de conversion en rente des sommes épargnées. Il est ouvert à tous les salariés ainsi qu’aux chefs d’entreprise et mandataires sociaux dans certaines conditions.
VIDEOS sur le PERCO :
Trois vidéos destinées au grand publicsur la retraite et le PERCO ont été réalisées à l’occasion des Rencontres parlementaires de l’épargne salariale, qui se sont tenues le 22 septembre 2015, à Paris, avec le soutien de l’AFG.
Ces vidéos ont pu être réalisées grâce au soutien d’Amundi ESR, Axa ERE, BNP Paribas ERE, HSBC GAM, Natixis Interépargne et Société Générale.
- Le PERP (Plan d’épargne retraite populaire), contrat d’assurance largement défiscalisé à l’entrée et ouvert à tous, permet la constitution d’une rente viagère liquidée lors du départ en retraite.