COVID-19 : l’AFG vos côtés

• Page dédiée COVID-19 sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances
• FAQ du Ministère de l’Economie et des Finances – accompagnement des entreprises – Coronavirus
• Dossier de presse « Fonds de solidarité : quelles démarches pour quelles entreprises ? »
• Décret no 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
• Décret n° 2020-394 du 2 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité. Ce présent décret modifie le décret no 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, pour ouvrir le bénéfice du fonds aux entreprises ayant subi durant le mois de mars une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 %, au lieu de 70 % précédemment, et pour préciser les échanges de données nécessaires à l’instruction des demandes complémentaires.
• Dossier Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs)
• Interlocuteurs dédiés COVID-19  dans chacun des réseaux consulaires, au niveau départemental et/ou régional : Consultez le site des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) et des Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA)

PRÊT GARANTI PAR L’ETAT :

• Lancement du dispositif Prêt garanti par l’État  : Conformément à l’annonce du président de la République du 16 mars dernier, l’ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la Fédération bancaire française, en collaboration avec Bpifrance, lancent  le 25 mars un dispositif permettant à l’Etat de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts.
• Ce prêt peut notamment être cumulé avec le prêt Atout mis en place par Bpifrance pour supporter les entreprises dans la crise.
• FAQ – Prêt Garanti par l’Etat – 31 mars 2020
  Le Ministre de l’Economie, la Fédération bancaire française (FBF) et Bpifrance ont publié une foire aux questions afin de répondre aux interrogations des entreprises bénéficiaires et d’assister les réseaux bancaires dans l’instruction des demandes.

PUBLICATION DES COMPTES :

• Ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l’épidémie de covid-19.

REPORT DES COTISATIONS SOCIALES : 

• Précisions de l’ACOSS sur la marche à suivre pour demander à l’URSSAF le report de cotisations sociales, que vous soyez une entreprise avec plus de 50 salariés, travailleur indépendant ou profession libérale.
•  Annonce par le Ministère de l’Action et des Comptes publics de la possibilité de report des cotisations sociales pour l’échéance du 5 avril 2020.
• Report de l’échéance du paiement des charges URSSAF du 15 avril 2020 :
  • Le même dispositif que celui appliqué aux échéances du 5 avril et du mois de mars est reconduit (report d’office jusqu’à 3 mois, modulation du montant du report en fonction des besoins) ;
  • Communiqué de presse du Ministère de l’Action et des Comptes publics du 3 avril 2020 ;
  • Courrier des URSSAF aux cotisants du 6 avril 2020.

• Nous sommes en contact avec les autorités de marché et les pouvoirs publics pour permettre un suivi de la situation et envisager les meilleures solutions pour protéger les intérêts de nos clients. La gestion du risque de liquidité est une préoccupation majeure pour les gestionnaires d’actifs, notamment dans le contexte de fonds ouverts, pour assurer la liquidité annoncée à l’investisseur dans le respect des principes fondamentaux d’égalité de traitement des porteurs et d’intégrité des marchés.
• Nous vous rappelons l’existence d’outils permettant le cas échéant de faire face à la situation exceptionnelle que nous rencontrons, et notamment :

1. Swing pricing,
2. Mesures de plafonnement des rachats (gates) si celles-ci ont été intégrées dans les prospectus conformément à la réglementation actuellement en vigueur (instruction AMF 2017-05),
3. Les mesures de suspension des rachats décidées par la société de gestion,
4. Les mesures de suspension de rachats décidées par l’AMF.

• 25 mars 2020  : L’AFG met à jour son guide pratique « Outils de gestion du risque de liquidité dans les fonds ouverts » qui présente ces mesures, et en précise les conditions de mise en œuvre.
• Version anglaise : Liquidity risk management tools in open-ended funds – March 2020

• 26 mars 2020 : AMF / Mise à jour du FAQ (en anglais seulement)
• 23 mars 2020 : AMF / Interdiction temporaire des positions courtes (y compris ventes à découvert) : quelles conséquences pour les investisseurs particuliers ?
• 18 mars 2020 : Validation par l’ ESMA de l’interdiction édictée par l’AMF
• 18 mars 2020 : AMF / FAQ sur l’interdiction des positions courtes nettes sur actions du 17 mars 2020
• 17 mars 2020 – AMF / Interdiction des positions courtes pour une durée de 1 mois.
• 16 mars 2020 : ESMA / Obligation de notification d’une position courte nette égale ou supérieure à 0,1 % du capital d’une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché européen