COVID-19 : l’AFG à vos côtés

• • Page dédiée COVID-19 sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances

Mesures d’urgences novembres 2020 :
• Accéder à la FAQ du Ministère de l’Economie
• Accéder à la synthèse des mesures

REPORT DES COTISATIONS SOCIALES : 

FONDS DE SOLIDARITÉ : 

• Dossier de presse « Fonds de solidarité : quelles démarches pour quelles entreprises ? »
• FAQ du Ministère de l’économie – Fonds de solidarité
• Décret no 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité
• Décret n° 2020-394 du 2 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité
• Décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité
• Décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité
• Ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

PRÊT GARANTI PAR L’ETAT :

• Lancement du dispositif Prêt garanti par l’État : Conformément à l’annonce du président de la République du 16 mars dernier, l’ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la Fédération bancaire française, en collaboration avec Bpifrance, lancent  le 25 mars un dispositif permettant à l’Etat de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts.
• Ce prêt peut notamment être cumulé avec le prêt Atout mis en place par Bpifrance pour supporter les entreprises dans la crise.
• FAQ – Prêt Garanti par l’Etat – 31 mars 2020
• PGE : les étapes clés – Infographie de la FBF – Vous êtes un professionnel ou une entreprise de moins de 5 000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros en France ? Découvrez les étapes pour bénéficier du Prêt garanti par l’Etat.

PUBLICATION DES COMPTES :

• Ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l’épidémie de covid-19.

• Nous sommes en contact avec les autorités de marché et les pouvoirs publics pour permettre un suivi de la situation et envisager les meilleures solutions pour protéger les intérêts de nos clients. La gestion du risque de liquidité est une préoccupation majeure pour les gestionnaires d’actifs, notamment dans le contexte de fonds ouverts, pour assurer la liquidité annoncée à l’investisseur dans le respect des principes fondamentaux d’égalité de traitement des porteurs et d’intégrité des marchés.
• Nous vous rappelons l’existence d’outils permettant le cas échéant de faire face à la situation exceptionnelle que nous rencontrons, et notamment :

1. Swing pricing,
2. Mesures de plafonnement des rachats (gates) si celles-ci ont été intégrées dans les prospectus conformément à la réglementation actuellement en vigueur (instruction AMF 2017-05),
3. Les mesures de suspension des rachats décidées par la société de gestion,
4. Les mesures de suspension de rachats décidées par l’AMF.

• 25 mars 2020  : L’AFG met à jour son guide pratique « Outils de gestion du risque de liquidité dans les fonds ouverts » qui présente ces mesures, et en précise les conditions de mise en œuvre.
• Version anglaise : Liquidity risk management tools in open-ended funds – March 2020

Faisant le constat d’une normalisation progressive des indicateurs de risque du marché français, l’AMF a décidé de suspendre la mesure exceptionnelle d’interdiction portant sur la création de positions courtes nettes et l’augmentation de positions courtes nettes existantes, qui expire donc le 18 mai à 23h59. L’AMF continue à suivre attentivement l’évolution des marchés et reste en relation étroite avec les autres autorités. Si jamais la situation des marchés le nécessitait, il appelle de ses voeux une réaction coordonnée à l’échelle européenne.
L’AMF rappelle que la décision de l’ESMA d’abaisser le premier seuil de déclaration des ventes à découvert, de 0,2% à 0,1%, est toujours en vigueur.

• 18 mai 2020 : L’AMF suspend l’interdiction de créer ou d’augmenter des positions courtes nettes
• 16 avril 2020 : Interdiction temporaire des positions courtes nettes (y compris ventes à découvert) : quelles conséquences pour les investisseurs particuliers ?
• 15 avril 2020 : Prolongation de l’interdiction des positions courtes nettes jusqu’au 18 mai 2020
• 26 mars 2020 : AMF / Mise à jour du FAQ (en anglais seulement)
• 18 mars 2020 : Validation par l’ ESMA de l’interdiction édictée par l’AMF
• 18 mars 2020 : AMF / FAQ sur l’interdiction des positions courtes nettes sur actions du 17 mars 2020
• 17 mars 2020 – AMF / Interdiction des positions courtes pour une durée de 1 mois.
• 16 mars 2020 : ESMA / Obligation de notification d’une position courte nette égale ou supérieure à 0,1 % du capital d’une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché européen

• PLATEFORME DE COMMANDE DE MASQUES 

Afin de permettre aux entreprises de gérer au mieux le retour de leurs salariés dans le cadre du déconfinement, le secrétariat d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances a confié la gestion de la diffusion de masques « grand public » aux entreprises au groupe La Poste.

La plateforme masques-pme.laposte.fr est disponible depuis le 2 mai.

Initialement ouverte à son lancement aux entreprises de moins de 50 salariés ressortissantes des réseaux des chambres de commerce et d’industrie (CCI) et des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), puis étendu le 11 mai, aux associations, micro-entreprises, professions libérales et agricoles, la plateforme masques-pme.laposte.fr est désormais accessible aux entreprises de 50 à 249 salariés depuis le 18 mai.

Voir aussi le Communiqué de presse d’Agnès Pannier-Runacher.

• Concrètement, après s’être connectées et identifiées sur la plateforme, les structures peuvent passer leur commande de masques en fonction de leur nombre de salariés.
• Le paiement se fait directement en ligne afin d’opérer une livraison, sans contact physique ni signature, conformément aux recommandations des autorités sanitaires.
• Pour fluidifier la diffusion des masques, un délai minimal est fixé entre deux commandes passées par une même entreprise.

Accéder à la plateforme

 

• GUIDE POUR FACILITER L’IMPORTATION DE MASQUES

• Vous êtes une entreprise et vous souhaitez importer des masques, mais vous avez des questions ?
• La Douane a mis en ligne un guide pratique pour informer tout acteur souhaitant importer des masques en France sur les formalités douanières, afin qu’il puisse sécuriser son processus d’importation et anticiper le passage de ses marchandises à la frontière.
• Le guide a été rédigé sur la base des questions posées et des besoins exprimés par de nombreux opérateurs (entreprises, collectivités territoriales, établissements de santé, etc.). Il constitue un parcours donnant les clefs et les solutions pour anticiper le plus en amont possible les formalités douanières et réduire au maximum le délai de contrôle à leur arrivée en France.