La crise sans précédent que nous rencontrons actuellement entraîne notamment la volatilité des marchés et mobilise tout particulièrement l’AFG au service de ses membres.
- Nous sommes en contact avec les autorités de marché et les pouvoirs publics pour permettre un suivi de la situation et envisager les meilleures solutions pour protéger les intérêts de nos clients et nos activités.
- Nous tenons informés les membres de l’AFG de tout développement avéré d’une solution qui faciliterait l’activité des gérants d’actifs dans le contexte actuel.
Les récentes décisions gouvernementales et les prochaines à venir nous imposent, comme à tous, la mise en application des mesures dictées par l’exécutif : les locaux de l’AFG sont fermés et ses équipes se tiennent à votre entière disposition, en télétravail pendant cette période de confinement.
Une permanence téléphonique au standard est assurée. Les réunions des commissions et groupe de travail ne peuvent plus avoir lieu en présentiel jusqu’à nouvel ordre, pour autant la continuité des travaux de l’AFG est assurée par call et en visio-conférence.
Recevez toute notre solidarité dans la gestion de cette période difficile, aussi bien individuellement que pour vos entreprises et leurs activités.
INFORMATIONS SANITAIRES :
- Informations Coronavirus (régulièrement mis à jour par le gouvernement).
- Santé publique France (point épidémiologique quotidien)
TEXTES LEGISLATIFS :
– Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
– Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
– Loi organique n° 2020-365 du 30 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
– Décret no 2020-371 du 30 mars 2020 modifié relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
– Décret n° 2020-433 du 16 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité
– Loi no 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
– Décret no 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
– Décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité
– Toutes les ordonnances des 25 mars, 1er et 15 avril 2020 (voir à droite de cette page)
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- PLATEFORME DE COMMANDE DE MASQUES
Afin de permettre aux entreprises de gérer au mieux le retour de leurs salariés dans le cadre du déconfinement, le secrétariat d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances a confié la gestion de la diffusion de masques « grand public » aux entreprises au groupe La Poste.
La plateforme masques-pme.laposte.fr est disponible depuis le 2 mai.
Initialement ouverte à son lancement aux entreprises de moins de 50 salariés ressortissantes des réseaux des chambres de commerce et d’industrie (CCI) et des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), puis étendu le 11 mai, aux associations, micro-entreprises, professions libérales et agricoles, la plateforme masques-pme.laposte.fr est désormais accessible aux entreprises de 50 à 249 salariés depuis le 18 mai.
Voir aussi le Communiqué de presse d’Agnès Pannier-Runacher.
- Concrètement, après s’être connectées et identifiées sur la plateforme, les structures peuvent passer leur commande de masques en fonction de leur nombre de salariés.
- Le paiement se fait directement en ligne afin d’opérer une livraison, sans contact physique ni signature, conformément aux recommandations des autorités sanitaires.
- Pour fluidifier la diffusion des masques, un délai minimal est fixé entre deux commandes passées par une même entreprise.
Accéder à la plateforme
- GUIDE POUR FACILITER L’IMPORTATION DE MASQUES
- Vous êtes une entreprise et vous souhaitez importer des masques, mais vous avez des questions ?
- La Douane a mis en ligne un guide pratique pour informer tout acteur souhaitant importer des masques en France sur les formalités douanières, afin qu’il puisse sécuriser son processus d’importation et anticiper le passage de ses marchandises à la frontière.
- Le guide a été rédigé sur la base des questions posées et des besoins exprimés par de nombreux opérateurs (entreprises, collectivités territoriales, établissements de santé, etc.). Il constitue un parcours donnant les clefs et les solutions pour anticiper le plus en amont possible les formalités douanières et réduire au maximum le délai de contrôle à leur arrivée en France.
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- Page dédiée COVID-19 sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances
- Document global « une fiche par mesure » : L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19. Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?
- FAQ globale COVID-19 du Ministère de l’Economie et des Finances – accompagnement des entreprises
- Version dynamique de la FAQ COVID-19 du Ministère de l’Economie et des Finances – accompagnement des entreprises
- Interlocuteurs dédiés COVID-19
- dans chacun des réseaux consulaires, au niveau départemental et/ou régional : Consultez le site des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) et des Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA)
FONDS DE SOLIDARITÉ :
Situation au 11 juin 2020 :
Durée du fonds de solidarité prolongée jusqu’au 31 décembre 2020. L’article 1er de l’Ordonnance n° 2020-705 a pour objet de prolonger la durée du fonds de solidarité jusqu’à la fin de l’année 2020 afin de poursuivre le paiement des aides pour les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire.
Situation au 21 avril 2020 :
– L’aide du fonds de solidarité sera désormais attribuée aux entreprises éligibles et qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 OU au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019 ;
– Cette aide peut être accompagnée d’un soutien complémentaire pouvant désormais aller de 2000 à 5000 €, sous conditions ;
Ajouts au 13 mai 2020 :
– Le décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 étend, à compter des pertes d’avril, le bénéfice du fonds de solidarité aux entreprises créées en février 2020 et à celles dont le dirigeant a perçu moins de 1 500 € de pension de retraite ou d’indemnités journalières durant le mois considéré ;
– Il ouvre le deuxième volet du fonds aux entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public qui n’ont pas de salarié et ont un chiffre d’affaires annuel supérieure à 8 000 €.
Ajouts au 17 juillet 2020 :
– Le décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020 prolonge le premier volet du fonds, au titre des pertes du mois de juin 2020, pour toutes les entreprises.
– Il supprime la condition de refus de prêt pour accéder au deuxième volet du fonds.
– Il adapte la liste des secteurs mentionnés aux annexes 1 et 2.
- Dossier de presse « Fonds de solidarité : quelles démarches pour quelles entreprises ? »
- FAQ du Ministère de l’économie – Fonds de solidarité
- Décret no 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité
- Décret n° 2020-394 du 2 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité
- Décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité
- Décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité
- Ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
PRÊT GARANTI PAR L’ETAT :
- Lancement du dispositif Prêt garanti par l’État : Conformément à l’annonce du président de la République du 16 mars dernier, l’ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la Fédération bancaire française, en collaboration avec Bpifrance, lancent le 25 mars un dispositif permettant à l’Etat de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts.
- Ce prêt peut notamment être cumulé avec le prêt Atout mis en place par Bpifrance pour supporter les entreprises dans la crise.
- FAQ – Prêt Garanti par l’Etat – 31 mars 2020
- PGE : les étapes clés – Infographie de la FBF – Vous êtes un professionnel ou une entreprise de moins de 5 000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros en France ? Découvrez les étapes pour bénéficier du Prêt garanti par l’Etat.
PUBLICATION DES COMPTES :
- Ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l’épidémie de covid-19.
REPORT DES COTISATIONS SOCIALES :
- POSSIBILITÉ DE REPORT DES COTISATIONS SOCIALES – JUIN 2020 :
Afin d’aider les entreprises à faire face aux conséquences de la crise sanitaire, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement, notamment celle de pouvoir reporter le paiement de certaines échéances sociales. Cette possibilité est prolongée pour le mois de juin, à conditions que les entreprises du régime général et du régime agricole qui en ont besoin, en fassent préalablement la demande, alors que jusqu’à présent les entreprises de moins de 5 000 salariés se voyaient accorder ce report de façon automatique.
Comment faire pour bénéficier du report du paiement des échéances de juin ?
Pour les échéances des 5 et 15 juin, les entreprises de moins de 5 000 salariés qui sont dans l’incapacité de payer leurs cotisations et contributions sociales, doivent demander le report partiel ou total :
• en faisant la demande auprès de l’Urssaf, via le compte en ligne
• en motivant la demande, en précisant les démarches engagées pour réduire le besoin de report de paiement des cotisations (demande de prêt garanti par l’État notamment).
À savoir
• Cette demande de report concerne toutes les cotisations et contributions dues à l’Urssaf et à l’Agirc-Arrco.
• Sauf réponse négative de l’Urssaf dans un délai de 48h, la demande sera réputée acceptée.
• En tout état de cause, la DSN doit être transmise à l’échéance habituelle.
Pour les grandes entreprises (celles qui emploient plus de 5 000 salariés ou ont un chiffre d’affaires consolidé supérieur à 1,5 milliard d’euros en France), les possibilités de report de paiement des cotisations et contributions sociales sont accordées sur demande, après échange préalable avec l’organisme de recouvrement.
Comme pour l’échéance du mois de mai, les demandes de report des échéances fiscales et sociales sont soumises au :
• non-versement de dividendes
• non-rachat d’actions entre le 27 mars et le 31 décembre 2020.
S’ajoute désormais la condition que l’entreprise n’ait pas son siège ou l’une de ses filiales dans un État ou territoire non-coopératif en matière fiscale.
À savoir
Les travailleurs indépendants bénéficient d’un dispositif particulier :
• Les prélèvements prévus les 5 juin et 20 juin seront de nouveau automatiquement reportés pour les 1 028 000 travailleurs indépendants mensualisés.
• 565 000 micro-entrepreneurs pourront également ajuster leur paiement du 30 juin.
Communiqué de presse : Gérald Darmanin annonce que les possibilités de report des cotisations sociales sont prolongées pour le mois de juin, sur demande
- Agirc-Arrco : Accompagnement des entreprises pour l’échéance de paiement des cotisations du 25 avril
- Précisions de l’ACOSS sur la marche à suivre pour demander à l’URSSAF le report de cotisations sociales, que vous soyez une entreprise avec plus de 50 salariés, travailleur indépendant ou profession libérale.
- Annonce par le Ministère de l’Action et des Comptes publics de la possibilité de report des cotisations sociales pour l’échéance du 5 avril 2020.
- Report de l’échéance du paiement des charges URSSAF du 15 avril 2020 :
- Le même dispositif que celui appliqué aux échéances du 5 avril et du mois de mars est reconduit (report d’office jusqu’à 3 mois, modulation du montant du report en fonction des besoins) ;
- Communiqué de presse du Ministère de l’Action et des Comptes publics du 3 avril 2020 ;
- Courrier des URSSAF aux cotisants du 6 avril 2020.
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Nous sommes en contact avec les autorités de marché et les pouvoirs publics pour permettre un suivi de la situation et envisager les meilleures solutions pour protéger les intérêts de nos clients. La gestion du risque de liquidité est une préoccupation majeure pour les gestionnaires d’actifs, notamment dans le contexte de fonds ouverts, pour assurer la liquidité annoncée à l’investisseur dans le respect des principes fondamentaux d’égalité de traitement des porteurs et d’intégrité des marchés.- Nous vous rappelons l’existence d’outils permettant le cas échéant de faire face à la situation exceptionnelle que nous rencontrons, et notamment :
- Swing pricing,
- Mesures de plafonnement des rachats (gates) si celles-ci ont été intégrées dans les prospectus conformément à la réglementation actuellement en vigueur (instruction AMF 2017-05),
- Les mesures de suspension des rachats décidées par la société de gestion,
- Les mesures de suspension de rachats décidées par l’AMF.
- 25 mars 2020 : L’AFG met à jour son guide pratique « Outils de gestion du risque de liquidité dans les fonds ouverts » qui présente ces mesures, et en précise les conditions de mise en œuvre.
- Version anglaise : Liquidity risk management tools in open-ended funds – March 2020
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Faisant le constat d’une normalisation progressive des indicateurs de risque du marché français, l’AMF a décidé de suspendre la mesure exceptionnelle d’interdiction portant sur la création de positions courtes nettes et l’augmentation de positions courtes nettes existantes, qui expire donc le 18 mai à 23h59. L’AMF continue à suivre attentivement l’évolution des marchés et reste en relation étroite avec les autres autorités. Si jamais la situation des marchés le nécessitait, il appelle de ses voeux une réaction coordonnée à l’échelle européenne.
L’AMF rappelle que la décision de l’ESMA d’abaisser le premier seuil de déclaration des ventes à découvert, de 0,2% à 0,1%, est toujours en vigueur.
- 18 mai 2020 : L’AMF suspend l’interdiction de créer ou d’augmenter des positions courtes nettes
- 16 avril 2020 : Interdiction temporaire des positions courtes nettes (y compris ventes à découvert) : quelles conséquences pour les investisseurs particuliers ?
- 15 avril 2020 : Prolongation de l’interdiction des positions courtes nettes jusqu’au 18 mai 2020
- 26 mars 2020 : AMF / Mise à jour du FAQ (en anglais seulement)
- 18 mars 2020 : Validation par l’ ESMA de l’interdiction édictée par l’AMF
- 18 mars 2020 : AMF / FAQ sur l’interdiction des positions courtes nettes sur actions du 17 mars 2020
- 17 mars 2020 – AMF / Interdiction des positions courtes pour une durée de 1 mois.
- 16 mars 2020 : ESMA / Obligation de notification d’une position courte nette égale ou supérieure à 0,1 % du capital d’une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché européen