COVID-19 : l’AFG vos côtés

La crise sans précédent que nous rencontrons actuellement entraîne notamment la volatilité des marchés et mobilise tout particulièrement l’AFG au service de ses membres.

  • Nous sommes en contact avec les autorités de marché et les pouvoirs publics pour permettre un suivi de la situation et envisager les meilleures solutions pour protéger les intérêts de nos clients et nos activités.
  • Nous tenons informés les membres de l’AFG de tout développement avéré d’une solution qui faciliterait l’activité des gérants d’actifs dans le contexte actuel.

Les récentes décisions gouvernementales et les prochaines à venir nous imposent, comme à tous, la mise en application des mesures dictées par l’exécutif : les locaux de l’AFG sont fermés et ses équipes se tiennent à votre entière disposition, en télétravail pendant cette période de confinement.

Une permanence téléphonique au standard est assurée. Les réunions des commissions et groupe de travail ne peuvent plus avoir lieu en présentiel jusqu’à nouvel ordre, pour autant la continuité des travaux de l’AFG est assurée par call et en visio-conférence.

Recevez toute notre solidarité dans la gestion de cette période difficile, aussi bien individuellement que pour vos entreprises et leurs activités.

INFORMATIONS SANITAIRES : 

TEXTES LEGISLATIFS :

Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Loi organique n° 2020-365 du 30 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
Décret no 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
– Toutes les ordonnances du 25 mars 2020 (voir à droite de cette page)

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PRÊT GARANTI PAR L’ETAT :

PUBLICATION DES COMPTES :

  • Ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l’épidémie de covid-19.

REPORT DES COTISATIONS SOCIALES : 

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  • Nous sommes en contact avec les autorités de marché et les pouvoirs publics pour permettre un suivi de la situation et envisager les meilleures solutions pour protéger les intérêts de nos clients. La gestion du risque de liquidité est une préoccupation majeure pour les gestionnaires d’actifs, notamment dans le contexte de fonds ouverts, pour assurer la liquidité annoncée à l’investisseur dans le respect des principes fondamentaux d’égalité de traitement des porteurs et d’intégrité des marchés.
  • Nous vous rappelons l’existence d’outils permettant le cas échéant de faire face à la situation exceptionnelle que nous rencontrons, et notamment :
  1. Swing pricing,
  2. Mesures de plafonnement des rachats (gates) si celles-ci ont été intégrées dans les prospectus conformément à la réglementation actuellement en vigueur (instruction AMF 2017-05),
  3. Les mesures de suspension des rachats décidées par la société de gestion,
  4. Les mesures de suspension de rachats décidées par l’AMF.

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