La crise sans précédent que nous rencontrons actuellement mobilise tout particulièrement l’AFG au service de ses membres.
- Nous sommes en contact avec les autorités de marché et les pouvoirs publics pour permettre un suivi de la situation et envisager les meilleures solutions pour protéger les intérêts de nos clients et nos activités.
- Nous tenons informés les membres de l’AFG de tout développement avéré d’une solution qui faciliterait l’activité des gérants d’actifs dans le contexte actuel.
INFORMATIONS SANITAIRES :
- Informations Coronavirus (régulièrement mis à jour par le gouvernement).
- Santé publique France (point épidémiologique quotidien)
- Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 – actualisé au 29 octobre 2020
TEXTES LEGISLATIFS :
– Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
– Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
– Loi organique n° 2020-365 du 30 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
– Décret no 2020-371 du 30 mars 2020 modifié relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
– Décret n° 2020-433 du 16 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité
– Loi no 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
– Décret no 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
– Décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité
– Toutes les ordonnances des 25 mars, 1er et 15 avril 2020 (voir à droite de cette page)
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- Page dédiée COVID-19 sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances
Mesures d’urgences novembres 2020 :
• Accéder à la FAQ du Ministère de l’Economie
• Accéder à la synthèse des mesures
Un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté est effectif depuis le lundi 2 novembre 2020. Composez le 0806 000 245 (appel non surtaxé, prix d’un appel local).
REPORT DES COTISATIONS SOCIALES :
- 30 octobre 2020 : REACTIVATION DES REPORTS DE PAIEMENT DES COTISATIONS URSSAF ET AGIRC-ARRCO
A la suite de l’annonce par le Président de la République du 28 octobre 2020 d’un reconfinement, l’ensemble des employeurs peut reporter tout ou partie du paiement de des cotisations salariales et patronales dues à l’URSSAF pour les échéances du 5 novembre (entreprises de 50 salariés et plus) et du 15 novembre 2020 (entreprises de moins de 50 salariés). Aucune majoration ni pénalité de retard ne sera appliquée.
- Attention : les entreprises, quelle que soit leur taille, souhaitant bénéficier de ce report doivent au préalable remplir un formulaire de demande en ligne sur leur compte URSSAF. En l’absence de réponse de l’URSSAF dans les 48 heures suivants le dépôt du formulaire, la demande de report est considérée comme acceptée.
- Le report vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire dues à l’Agirc-Arrco le 25 novembre.
- Les DSN doivent néanmoins être déposées aux dates prévues (5 et 15 octobre).
| Consulter le communiqué de presse de l’ACOSS » Covid-19 – Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants dans le cadre du reconfinement ». |
FONDS DE SOLIDARITÉ :
Situation au 11 juin 2020 :
Durée du fonds de solidarité prolongée jusqu’au 31 décembre 2020. L’article 1er de l’Ordonnance n° 2020-705 a pour objet de prolonger la durée du fonds de solidarité jusqu’à la fin de l’année 2020 afin de poursuivre le paiement des aides pour les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire.
Situation au 21 avril 2020 :
– L’aide du fonds de solidarité sera désormais attribuée aux entreprises éligibles et qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 OU au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019 ;
– Cette aide peut être accompagnée d’un soutien complémentaire pouvant désormais aller de 2000 à 5000 €, sous conditions ;
Ajouts au 13 mai 2020 :
– Le décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 étend, à compter des pertes d’avril, le bénéfice du fonds de solidarité aux entreprises créées en février 2020 et à celles dont le dirigeant a perçu moins de 1 500 € de pension de retraite ou d’indemnités journalières durant le mois considéré ;
– Il ouvre le deuxième volet du fonds aux entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public qui n’ont pas de salarié et ont un chiffre d’affaires annuel supérieure à 8 000 €.
Ajouts au 17 juillet 2020 :
– Le décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020 prolonge le premier volet du fonds, au titre des pertes du mois de juin 2020, pour toutes les entreprises.
– Il supprime la condition de refus de prêt pour accéder au deuxième volet du fonds.
– Il adapte la liste des secteurs mentionnés aux annexes 1 et 2.
- Dossier de presse « Fonds de solidarité : quelles démarches pour quelles entreprises ? »
- FAQ du Ministère de l’économie – Fonds de solidarité
- Décret no 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité
- Décret n° 2020-394 du 2 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité
- Décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité
- Décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité
- Ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
PRÊT GARANTI PAR L’ETAT :
- Lancement du dispositif Prêt garanti par l’État : Conformément à l’annonce du président de la République du 16 mars dernier, l’ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la Fédération bancaire française, en collaboration avec Bpifrance, lancent le 25 mars un dispositif permettant à l’Etat de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts.
- Ce prêt peut notamment être cumulé avec le prêt Atout mis en place par Bpifrance pour supporter les entreprises dans la crise.
- FAQ – Prêt Garanti par l’Etat – MAJ au 7 décembre 2020
- PGE : les étapes clés – Infographie de la FBF – Vous êtes un professionnel ou une entreprise de moins de 5 000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros en France ? Découvrez les étapes pour bénéficier du Prêt garanti par l’Etat.
PUBLICATION DES COMPTES :
- Ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l’épidémie de covid-19.
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Nous sommes en contact avec les autorités de marché et les pouvoirs publics pour permettre un suivi de la situation et envisager les meilleures solutions pour protéger les intérêts de nos clients. La gestion du risque de liquidité est une préoccupation majeure pour les gestionnaires d’actifs, notamment dans le contexte de fonds ouverts, pour assurer la liquidité annoncée à l’investisseur dans le respect des principes fondamentaux d’égalité de traitement des porteurs et d’intégrité des marchés.- Nous vous rappelons l’existence d’outils permettant le cas échéant de faire face à la situation exceptionnelle que nous rencontrons, et notamment :
- Swing pricing,
- Mesures de plafonnement des rachats (gates) si celles-ci ont été intégrées dans les prospectus conformément à la réglementation actuellement en vigueur (instruction AMF 2017-05),
- Les mesures de suspension des rachats décidées par la société de gestion,
- Les mesures de suspension de rachats décidées par l’AMF.
- 25 mars 2020 : L’AFG met à jour son guide pratique « Outils de gestion du risque de liquidité dans les fonds ouverts » qui présente ces mesures, et en précise les conditions de mise en œuvre.
- Version anglaise : Liquidity risk management tools in open-ended funds – March 2020
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Faisant le constat d’une normalisation progressive des indicateurs de risque du marché français, l’AMF a décidé de suspendre la mesure exceptionnelle d’interdiction portant sur la création de positions courtes nettes et l’augmentation de positions courtes nettes existantes, qui expire donc le 18 mai à 23h59. L’AMF continue à suivre attentivement l’évolution des marchés et reste en relation étroite avec les autres autorités. Si jamais la situation des marchés le nécessitait, il appelle de ses voeux une réaction coordonnée à l’échelle européenne.
L’AMF rappelle que la décision de l’ESMA d’abaisser le premier seuil de déclaration des ventes à découvert, de 0,2% à 0,1%, est toujours en vigueur.
- 18 mai 2020 : L’AMF suspend l’interdiction de créer ou d’augmenter des positions courtes nettes
- 16 avril 2020 : Interdiction temporaire des positions courtes nettes (y compris ventes à découvert) : quelles conséquences pour les investisseurs particuliers ?
- 15 avril 2020 : Prolongation de l’interdiction des positions courtes nettes jusqu’au 18 mai 2020
- 26 mars 2020 : AMF / Mise à jour du FAQ (en anglais seulement)
- 18 mars 2020 : Validation par l’ ESMA de l’interdiction édictée par l’AMF
- 18 mars 2020 : AMF / FAQ sur l’interdiction des positions courtes nettes sur actions du 17 mars 2020
- 17 mars 2020 – AMF / Interdiction des positions courtes pour une durée de 1 mois.
- 16 mars 2020 : ESMA / Obligation de notification d’une position courte nette égale ou supérieure à 0,1 % du capital d’une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché européen