Bilan des votes

  • Depuis 20 ans, l’AFG interroge ses membres, les sociétés de gestion de portefeuille (SGP), via son enquête annuelle sur l’exercice de leurs droits de vote lors des assemblées générales.

  • Cette enquête permet, entre autres, de mesurer les tendances de la participation des SGP aux votes en assemblée générale ainsi que les motifs de contestation, les moyens déployés par les SGP pour réaliser cette activité, développer le dialogue avec les émetteurs et établir leur jugement sur la qualité de leur gouvernance.

Les principaux résultats de cette 20e édition :

Une forte progression de la participation aux votes dans un contexte de vote à distance pour la deuxième année

  • Dans un contexte de montée en puissance de la digitalisation du vote aux assemblées générales, la participation des sociétés de gestion aux assemblées générales est en forte hausse en 2021 (+ 12 % sur un an). Plus en détail, la généralisation du vote aux AG d’émetteurs non européens se poursuit : +30% de participation aux AG des émetteurs d’Amérique du Nord et +16% aux AG d’émetteurs japonais.
  • Cependant, des barrières limitant l’accès au vote subsistent encore en Europe, qu’elles soient réglementaires (Power of attorney, inscriptions au nominatif requises…) ou propres à certains acteurs (dates limites raccourcies exigées par certains conservateurs /plateformes par rapport à celles publiées officiellement par les sociétés cotées), et ce de manière contraire à l’objectif poursuivi par la Directive droits des actionnaires.
  • Point positif, de plus en plus d’émetteurs ont proposé en 2021 des outils conversationnels pour améliorer la tenue de leur AG à distance. Dans la perspective d’un retour au présentiel en 2022, l’AFG souhaite que la possibilité d’une interaction avec les actionnaires pendant l’AG par le biais des questions continue à se développer.

Hausse des votes d’opposition aux résolutions sur la rémunération des dirigeants, notamment aux AG américaines

  • Les SGP ont exprimé au moins un vote “contre” à près de trois quarts des AG françaises, et aux deux tiers des AG étrangères, où le champ des résolutions est en général plus restreint qu’en France.
  • Au global, près de 40% des résolutions afférentes aux rémunérations des dirigeants ont été contestées (contre 35% en 2020). Ce taux s’élève à 54% s’agissant des émetteurs d’Amérique du Nord, en retard notamment par rapport à des pratiques européennes s’agissant par exemple de l’alignement de ces rémunérations sur les performances de l’entreprise.
  • Un nombre croissant de SGP rend public, en totalité ou en partie (37% des SGP contre 26% en 2020), le détail des votes résolution par résolution et ce pour chacune des assemblées auxquelles elles ont participé. Cette pratique en croissance permet de mettre en avant les bonnes pratiques de vote des sociétés de gestion françaises, notamment leurs engagements.

Dialogue renforcé sur des enjeux identifiés comme essentiels

  • En complément de l’exercice des droits de vote, le dialogue se développe tout au long de l’année lors de rencontres avec les représentants de la société en fonction d’enjeux identifiés qu’ils soient de gouvernance (politique de rémunération des dirigeants, opérations sur capital, composition du conseil…), environnementaux (alignement des stratégies aux objectifs de l’accord de Paris, affichage de l’empreinte environnementale des produits et des services…) ou sociaux (emploi et conditions d’emploi, télétravail, santé, sécurité…).
  • Lorsqu’il existe des divergences entre les politiques de vote des sociétés de gestion et les résolutions envisagées, le dialogue permet aux SGP d’exprimer leurs intentions d’opposition. La démarche constructive de dialogue des SGP a par exemple conduit en 2021 des émetteurs à apporter des modifications sur leurs projets de résolutions, ou des informations supplémentaires notamment sur la politique de rémunération, le ratio d’équité, les niveaux des rémunérations variables et les critères de performance des dirigeants.

Vigilance sur les mécanismes de nature à réduire les droits des actionnaires

  • Concernant la démocratie actionnariale, des axes d’amélioration sont attendus dans certains pays. Il s’agit par exemple des mécanismes qui portent atteinte à l’expression du droit des actionnaires minoritaires. Ainsi, l’instauration de droit de vote multiple dans de nouvelles juridictions a pour effet de limiter fortement l’existence de contre-pouvoirs dans les sociétés concernées à l’égard des dirigeants, ce qui constitue un risque pour les actionnaires et les parties prenantes.