Ventes à découvert : l’AMF annonce une interdiction des positions courtes pour une durée de 1 mois

Compte tenu de l’épidémie de Coronavirus et de ses conséquences sur l’économie et les marchés financiers en France, l’AMF a décidé d’interdire avec effet immédiat toute nouvelle création de position courte nette et toute augmentation d’une position existante.

  • Considérant que les circonstances exceptionnelles actuelles constituent une menace sérieuse pour la confiance des marchés, le Président de l’AMF a décidé cette mesure d’interdiction en application de l’article L 421-16 II du code monétaire et financier et de l’article 20 du règlement européen sur les ventes à découvert, pour une durée initiale de 20 jours. Le collège de l’AMF a d’ores et déjà prorogé cette décision de 10 jours supplémentaires, ce qui conduit à une durée de 30 jours au total. Cette décision a été transmise à l’ESMA. Elle fera l’objet d’un avis de cette autorité qui sera publié sur son site internet.
  • L’interdiction de toute création de position courte nette ou d’augmentation d’une position courte nette existante vaut pour toute personne établie ou résidant en France ou à l’étranger dès lors que la position concerne une action admise à la négociation sur une plate-forme de négociation établie en France et que le titre relève de la compétence de l’AMF au sens du règlement. Elle s’applique à compter du 18 mars 2020 à 0 heure au 16 avril 2020 à minuit.
  • Elle ne concerne pas les activités de tenue de marché effectuées par les personnes qui bénéficient d’une exemption en application de l’article 17 du règlement sur les ventes à découvert.
  • Décision AMF du 17 mars 2019 relative à l’interdiction des positions courtes nettes
  • Décision AMF du 17 mars 2020 relative à la prorogation de l’interdiction des positions courtes nettes
  • 18 mars 2020 : l‘ESMA a validé la décision de l’AMF d’interdiction temporaire de vente à découvert.