L’AFG a répondu à la consultation sur les RTS de Disclosures. Dans cette consultation, les ESAs ont interrogé les parties prenantes sur la mise en œuvre opérationnelle du Règlement (EU) 2019/2088 (SFDR ou Disclosures).
- L’AFG souhaite attirer l’attention sur le manque de disponibilité de données ESG pertinentes sur les émetteurs. Nous espérons que les changements apportés à la Directive (EU) 2014/95 (NFRD) entraîneront une amélioration de la disponibilité et de la fiabilité des données ESG, et en attendant, une évaluation qualitative des impacts négatifs principaux devrait être autorisée.
- Bien que la cohérence et la comparabilité des données ESG soient essentielles, il est aussi important de trouver un équilibre entre le niveau de comparabilité et la mise à disposition des informations demandées pour les investisseurs finaux. L’agrégation des indicateurs d’impacts négatifs principaux au niveau de l’entité ne nous semble pas faire sens pour les investisseurs finaux et est en fait trompeuse car elle ne prend pas en compte la variété des impacts négatifs principaux auxquels les émetteurs peuvent être confrontés. L’agrégation de ces données irait à l’encontre du principe d’une d’information claire, exacte et non trompeuse.
- Notre suggestion serait donc de :
- Fournir au niveau de l’entité une présentation qualitative sur la manière dont les gérants d’actifs évaluent les impacts négatifs principaux. Des standards, tels que le TCFD adopté au niveau international, sont par exemple conformes aux exigences de niveau 1 de SFDR sur «le contenu, les méthodologies et la présentation des informations».
- Ensuite, évaluer les impacts négatifs principaux uniquement au niveau des produits d’un point de vue qualitatif ou quantitatif, au lieu de communiquer des indicateurs quantitatifs rigides et granulaires au niveau de l’entité. Nous suggérons d’établir une liste facultative d’indicateurs, parmi lesquels les gérants d’actifs se concentreraient sur un nombre limité, leur permettant d’utiliser des indicateurs extérieurs à cette liste, sur la base de leur importance relative et de leur pertinence.
Dans ce contexte, le délai extrêmement serré pour mettre en œuvre ces changements reste très préoccupant. Il faudrait donc permettre des délais cohérents pour les exigences de diffusion de l’information, y compris, entre autres, pour la mise en œuvre des régulations (EU) 2020/852 (Taxonomie) et NFRD.
Consultez la réponse de l’AFG et l’annexe « Comparison PAI indicators ESAs and AFG »