Réponse de l’AFG à la consultation des ESAs sur le « greenwashing »

Fin novembre 2022, les Autorités européennes de surveillance (ESAs) ont lancé une consultation sur le sujet du « greenwashing ».

L’objectif de la consultation est de recueillir des informations sur la manière de comprendre les principales caractéristiques, les moteurs et les risques associés au greenwashing et de collecter des exemples de pratiques potentielles de greenwashing.

Les ESAs publieront un rapport d’étape sur le sujet d’ici mai 2023 et un rapport final d’ici mai 2024.

L’AFG a répondu à la consultation en mettant en avant notamment les points suivants :

  • Il est important de faire une distinction entre risque de greenwashing intentionnel et non-intentionnel. Le greenwashing « non-intentionnel », indépendant de la volonté des acteurs, ne devrait pas être source de sanction.
  • Il est nécessaire de prendre en considération les exigences déjà existantes (MiFID, AIFMD, UCITS) afin de ne pas complexifier le cadre réglementaire.
  • Il est rappelé la nécessité d’avoir une stabilité du cadre réglementaire et une cohérence d’interprétation des autorités. Aussi, le rôle des régulateurs doit également être pris en compte dans ce cadre.
  • Il est également rappelé qu’en l’état actuel de la réglementation, les acteurs sont très dépendants des fournisseurs de données et qu’un cadre est nécessaire pour encadrer ces acteurs.
  • Il est important de faire de la pédagogie dans la mesure où il existe une inadéquation entre les attentes des particuliers et l’état du marché de la finance durable. De même, il est important de pouvoir investir dans la transition sans être accusé de greenwashing.
  • Les travaux de la Place française sont mis en avant comme exemple permettant de réduire le risque de greenwashing : Guides AFG, 29LEC, Doctrine 2020-03, Observatoire de la Finance Durable.