Réponse de l’AFG à la consultation de l’ESMA sur les mesures FRANDT dans le cadre d’EMIR

3 décembre 2019

Consultez la réponse de l’AFG à la consultation de l’ESMA sur les mesures FRANDT dans le cadre d’EMIR.
Ce document fait réponse à la consultation de l’ESMA lancée le 3 octobre 2019 : Consultation Paper – Draft technical advice on commercial terms for providing clearing services under EMIR (FRANDT).