À la suite de l’annonce faite par les États-Unis et le Canada de passer à un cycle de règlement des titres à T+1 avec prise d’effet en mai 2024, l’ESMA a ouvert le 5 octobre dernier un Call for Evidence dont l’objectif est de recueillir le point de vue des acteurs de marché, ainsi que des données quantitatives lui permettant d’évaluer l’intérêt (coûts/bénéfices) d’un potentiel raccourcissement du cycle de règlement livraison des titres à T+1 ou T+0 dans l’Union européenne.
Dans sa réponse, qui se concentre sur la question du T+1 (la question du T+0 étant mise à l’écart car trop prématuré), l’AFG rappelle que le marché européen est très fragmenté (26 CSD, 18 CCP, 14 devises…) et ne peut en ce sens être comparé au marché des US et du Canada. Pareillement, le mécanisme de pénalités tel que prévu par CSDR ne trouve pas d’équivalent réglementaire dans ces juridictions qui ont donc une nécessité à moderniser leurs infrastructures de marché afin de réduire les risques de défaillances des instructions de règlement/livraison. Ainsi, l’intérêt pour l’Union de passer à T+1 semble aujourd’hui nettement plus limité que pour les US et le Canada.
En tout état de cause, un tel chantier engendrera de forts couts d’infrastructures, d’automatisation pour très peu de bénéfices pour l’investisseur final (réduction de la liquidité, du prêt de titres, problématiques de financement …). Si l’UE est amenée à adopter un raccourcissement du cycle de règlement, il est essentiel que l’ensemble des acteurs de la chaîne, les autorités et les autres juridictions (i.e. la Suisse et le Royaume-Uni notamment) envisagent se changement conjointement et de manière coordonnée. Dans tous les cas, il nous semble judicieux de se concentrer aujourd’hui sur la façon dont gérer le désalignement que va créer le passage à T+1 aux US dès mai 2024 et d’en analyser ensuite les conséquences, avant de se décider sur la marche à suivre pour l’UE.