Le règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) a été publié au JOUE le 9 juin 2023. Dans ce cadre, l’ESMA a été habilitée à adopter des normes techniques (RTS) et des orientations (Guidelines) pour préciser certaines dispositions. La Consultation ouverte par l’ESMA le 29 janvier 2024 vise à obtenir l’avis des participants de marchés sur un projet de guidelines relatives à la sollicitation inversée (reverse solicitation) dans le cadre de MiCA.
Dans le cadre de son GT MiCA, l’AFG a répondu à la consultation de l’ESMA le 19 avril dernier. L’AFG soutient la démarche de l’ESMA d’établir des critères pour la reverse solicitation dans le cadre de MiCA, avec pour objectif de protéger les investisseurs et de promouvoir une concurrence loyale entre les participants au marché européen des crypto-actifs. Ainsi, il est primordial que ces critères puissent minimiser les divergences d’interprétation entre différents pays, ce qui est aujourd’hui préoccupant au regard de la multitude de réglementations en vigueur sur la reverse solicitation et de la coordination de ces régimes.
L’AFG est globalement favorable à la liste établie par l’ESMA, qui détaille les modalités selon lesquelles une entité de pays tiers est considérée comme ayant sollicité des clients de l’UE. Toutefois, les lignes directrices manquent d’une définition claire de ce qu’est la reverse solicitation. Par ailleurs, certains critères comme l’éducation financière, les invitations à des événements ou la langue utilisée, peuvent être pris comme faisant partie d’un faisceau d’indice pour définir s’il y a ou non reverse solicitation.