Les Autorités Européennes de Surveillance (ESAs) ont publié le 1er juin leur rapport d’étape sur le risque de greenwashing (à la suite de la consultation qui s’est finalisée début janvier).
Dans ces rapports, les ESAs :
– Présentent une compréhension commune du greenwashing comme une pratique dans laquelle les déclarations, les actions ou les communications liées au développement durable ne reflètent pas clairement et équitablement le profil de développement durable sous-jacent d’une entité, d’un produit financier ou d’un service financier. Cette pratique pouvant induire en erreur les consommateurs, investisseur ou autres acteurs de marché.
– Soulignent que les allégations trompeuses peuvent se produire et se propager de manière « intentionnelle ou non » (en ligne avec la consultation) et qu’il n’est pas nécessaire que les investisseurs soient réellement lésés pour considérés ces allégations comme du « greenwashing ».
– Les allégations de greenwashing peuvent s’apprécier au niveau produit ou entité, dans les documents réglementaires comme marketing (même s’il est précisé qu’il y a moins de risque dans la documentation réglementaire).
Plus spécifiquement, le rapport d’étape de l’ESMA traite les secteurs supervisés par l’autorité :
1 – Emetteurs
- Sources de greenwashing identifiées : informations prospectives et promesses sur les performances ESG futures.
- Pistes d’amélioration : amélioration de la transparence s’agissant des hypothèses et paramètres sous-jacents à ces promesses.
2 – Gestionnaires
- Sources de greenwashing identifiées : engagement du gestionnaire ou des fonds (notamment stratégies et politiques ESG, gouvernance, les allégations sur les impacts durables et la dénomination des fonds).
- Pistes d’amélioration : clarification sur le concept de « contribution à un objectif durable », standardisation de la transparence notamment s’agissant de l’engagement et le mauvais usage de SFDR comme un régime de labellisation.
3 – Benchmarks
- Sources de greenwashing identifiées : allégations ESG et climat des benchmark, pratiques relatives à la dénominations des benchmarks, manque de transparence sur les méthodologies des données ESG.
- Pistes d’amélioration : renforcement du règlement Benchmark en lien avec les textes réglementaires finance durable, introduction de convention de « dénomination » des benchmarks et introduction de labels fiables pour les Benchmarks ESG.
4 – Fournisseurs de service d’investissement
- Sources de greenwashing identifiées : allégation sur la prise en compte de la durabilité dans le conseil offert aux investisseurs retail.
- Pistes d’amélioration : renforcement du concept de « préférence de durabilité », amélioration de l’expertise des conseillers financiers et amélioration de la pédagogie relative aux aspect ESG.
L’ESMA met notamment en avant les actions de remédiation préliminaires suivantes :
– Renforcement du cadre réglementaire en (1) clarifiant certains éléments et en (2) étendant le cadre à d’autres concepts (notamment transition, impact, engagement) ;
– Plus grande transparence et fiabilité des données ESG, notamment : méthodologie, clarification sur l’utilisation des estimations, vérifications externes/audit ;
– Etablir un régime de labellisation pour les produits ;
– Améliorer la pédagogie relative aux aspects ESG.
Point d’attention / Rappel du cadre / Prochaines étapes :
– Ce rapport est un « rapport d’étape », il propose des pistes d’amélioration « préliminaires » mais à ce stade il n’y a pas de calendrier ou de forme législative pour appliquer ces pistes.
– Les ESAs publieront un « rapport final » en mai 2024 avec notamment des recommandations finales, y compris d’éventuelles modifications du cadre réglementaire.