Le 1er janvier 2023, le règlement PRIIPS et le règlement SFDR entrent en application ce qui génère l’obligation pour les SGP d’importantes mises à jours des documents règlementaires de leurs produits (OPC voire mandats). L’AMF a précisé à l’AFG les calendriers d’intégration de ces nouveautés dans les dossiers d’agrément ou de mutation des OPC. La note jointe récapitule ces précisions apportées par le régulateur.
Précisions sur le calendrier de bascule au PRIIPS et de prise en compte des annexes SFDR
