- Dans le cadre de la volatilité actuelle des marchés et des « circonstances exceptionnelles liées à la pandémie du COVID-19 », et conformément au règlement européen 236/2012, l’ESMA a publié aujourd’hui 16 mars 2020 une décision imposant temporairement aux détenteurs de positions courtes nettes d’actions négociées sur un marché réglementé de l’Union européenne (UE) de notifier à son autorité nationale compétente si la position atteint ou dépasse 0,1 % du capital social de la société concernée par cette position.
- La mesure s’applique immédiatement, obligeant les détenteurs de positions courtes nettes à informer leur autorité nationale compétente de leurs positions à la clôture de la séance de négociation le lundi 16 mars 2020. Les obligations de transparence temporaires s’appliquent à toute personne physique ou morale, quel que soit son pays de résidence. Ils ne s’appliquent pas aux actions admises à la négociation sur un marché réglementé où le principal lieu de négociation des actions est situé dans un pays tiers, aux activités de tenue de marché ou de stabilisation.