Un arrêté portant homologation de modifications du Règlement Général de l’AMF (RG) a été publié au Journal Officiel le 7 mai. Cet arrêté porte notamment sur les modalités de transmission des informations relatives aux obligations issues de l’article 29 de la Loi Energie Climat :
- Les sociétés de gestion communiquent à l’AMF dans les 6 mois de la clôture de l’exercice, un rapport annuel comprenant les informations du 29LEC ;
- Les sociétés de gestion communiquent dans le mois suivant la publication du rapport, les informations prévues par une instruction de l’AMF.
L’AFG partagera également l’instruction de l’AMF sur le sujet dès qu’elle sera publiée.