- Un arrêté mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs est paru au Journal Officiel du 6 avril 2018. Consultez l’arrêté du 3 avril 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants, et L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier.
- Par ailleurs, la « liste unique des gels », contenant tous les gels des avoirs applicables en France, a été mise à jour le 6 avril 2018.
- Mise en place par la Direction générale du Trésor, ce tableau ne se substitue pas au Journal officiel qui fait seul foi. Il est de la compréhension de l’administration néanmoins que les personnes qui ont utilisé cette liste, de bonne foi, ne pourraient pas voir leur responsabilité engagée, sauf s’ils avaient connaissance d’une erreur.
- Consultez la partie du site AFG relative à la lutte anti-blanchiment.
- L’article 315-58 du règlement général de l’AMF rappelle l’obligation faite aux sociétés de gestion d’informer et de former leurs collaborateurs sur la réglementation, les techniques et les méthodes de prévention et de détection en matière de LCB-FT. Dans ce cadre, AFG Formation propose depuis 2014 un dispositif d’e-training dédié.