Label ISR : mise à jour du référentiel

    • L’arrêté du 8 juillet 2020, publié au Journal officiel du 23 juillet 2020, modifie l’arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable ». 
    • Le référentiel définit les critères d’éligibilité au label, y compris les informations requises et les méthodes de contrôle de la conformité à ces critères.

Ce nouveau référentiel :

      • Renforce les exigences du label au niveau de la transparence vis-à-vis des investisseurs finaux ;
      • Renforce les exigences des critères d’éligibilité, avec une orientation marquée sur les indicateurs de performance ESG ;
      • Intègre les fonds immobiliers ;
      • Inclut les mandats de type institutionnel dans les fonds labellisables.

       

    • Il sera applicable trois mois après la publication de l’arrêté, soit à compter du 23 octobre 2020.

      Pour en savoir plus sur le Label ISR