L’industrie française de la gestion d’actifs agit avec conviction et régulièrement pour faire progresser le gouvernement d’entreprise, sujet d’importance qui s’inscrit dans le cadre de l’action que mène l’industrie en faveur de la qualité des actifs, de l’investissement responsable et de l’épargne longue.
Les Recommandations sur le gouvernement d’entreprise, publiées en amont de la saison des assemblées générales des sociétés cotées, ont pour objectif d’aider les sociétés de gestion dans l’exercice de leurs votes.
La version 2023 des Recommandations sur le gouvernement d’entreprise intègre comme principales modifications les points suivants :
1/ Un renforcement du rôle et des moyens à disposition des administrateurs
Un rôle accru des comités spécialisés :
- Le comité d’audit se doit d’exercer un contrôle sur l’information extra-financière communiquée par l’émetteur, au-delà du contrôle de l’information comptable et financière.
- Le comité d’audit doit veiller à une stratégie d’allocation structurée du capital permettant de contribuer à l’amélioration de la création de valeur à long terme pour la société.
- Il est souhaitable que le comité de nomination puisse s’appuyer sur une matrice de compétences reposant sur un processus formalisé.
Un budget autonome pour le conseil d’administration :
- Le conseil d’administration devrait disposer d’un budget autonome dont l’engagement et le contrôle se trouveraient placés sous la responsabilité du président non-exécutif ou de l’administrateur référent.
2/ Une assemblée générale attentive aux messages portés par les actionnaires dans l’expression de leur vote
- En cas de rejet d’une convention réglementée par les actionnaires, ceux-ci doivent avoir connaissance des conséquences que le conseil entend donner à ce rejet, notamment en termes de modification de ces conventions.
- L’émetteur confronté à une opposition significative à une résolution doit communiquer à ses actionnaires les mesures prises consécutivement au plus tard avant l’assemblée générale suivante.
- L’AFG recommande que soient évoquées en assemblée générale les questions écrites d’actionnaires, au-delà des réponses apportées sur le site internet de l’émetteur, et que les présidents des comités spécialisés puissent présenter leurs principaux travaux et répondre le cas échéant à des questions spécifiques.
3/ Des rémunérations appropriées et transparentes
- L’AFG considère que la politique de rémunération des dirigeants ne devrait pas prévoir de possibilité d’une rémunération exceptionnelle.
- La rémunération du président du conseil, notamment s’agissant d’un ancien PDG, devrait être revue régulièrement afin de s’adapter à l’évolution de ses responsabilités. L’AFG n’est pas favorable au maintien des plans long terme pour un président dissocié, ceux-ci devant être a minima être proratisés.
- Il est souhaitable que soit communiqué aux actionnaires ex post le niveau d’atteinte de chaque critère de la rémunération variable des dirigeants en plus de la proportion fixée pour ces critères.
L’AFG participe activement aux réflexions sur le gouvernement d’entreprise :
- en France, implication dans les débats sur le GE : dialogue régulier avec le Medef, l’AFEP et l’ANSA; contacts fréquents avec l’ADAM, Glass Lewis/Proxinvest et ISS,
- en Europe : participation aux consultations de la Commission Européenne en matière de gouvernance, aux travaux de l’EFAMA et de PensionsEurope.
- au niveau international : participation active aux travaux de l’International Corporate Governance Network (ICGN), et du Global Network of Investor Associations committee (GNIA), comité d’associations d’investisseurs au niveau mondial.
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