Vie des commissions et groupes de travail :
Déontologie et conformité:
– L’AFG met à jour ses codes de déontologie L’AFG joue un rôle déterminant dans la définition des règles éthiques et déontologiques de la gestion pour compte de tiers. En effet, la déontologie constitue un élément essentiel de la qualité du service que l’industrie de la gestion doit rendre à ses clients. Ainsi, dès 1990, l’AFG a-t-elle publié un règlement de déontologie des OPCVM, suivi en 1997 par un règlement de déontologie spécifique à la gestion individuelle sous mandat, puis en 1999 aux fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) et en 2001 aux fonds communs de placement à risque (FCPR). Régulièrement mis à jour depuis, ces codes doivent aujourd’hui être à nouveau révisés. En effet, ces règles de déontologie, doivent être adaptées au développement de notre industrie et prendre en compte l’évolution de la réglementation, et notamment les effets de la directive MIF. C’est pour l’AFG, l’un des principaux chantiers de l’année 2008. Dossier suivi par Valentine Bonnet
Epargne salariale:
– La participation : clé de voûte du financement des retraites des jeunes générations Toutes mesures visant à développer l’intéressement et la participation nous paraissent d’autant plus louables que ces dispositifs sont une des principales sources d’alimentation de l’épargne de long terme, facteur clé du financement de l’économie et du développement des mécanismes complémentaires de retraite par capitalisation. C’est pourquoi, il nous semble incohérent de mettre fin au principe de blocage de la participation, principale source d’alimentation des PERCO. Dossier suivi par Ephraïm Marquer et Clarisse Arnould Lire l’article
Fiscale:
– La commission fiscale de l’AFG se prononce en faveur de l’éligibilité des SGP au dispositif de réduction d’ISF Le nouveau dispositif de réduction d’ISF en faveur de l’investissement dans des petites et moyennes entreprises prévoit que la société bénéficiaire doit »exercer exclusivement une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, à l’exclusion des activités de gestion de patrimoine mobilier définie à l’article 885 O quater du Code général des impôts, notamment celles des organismes de placement en valeur mobilières […] ». Or, selon l’article 885 O quater, les activités de gestion de patrimoine mobilier concernées sont celles réalisées par les sociétés »ayant pour activité principale la gestion de leur propre patrimoine mobilier […] ». Ainsi, la commission Fiscale de l’AFG déduit-elle de la lecture de ces textes que l’exclusion ne concerne pas les sociétés de gestion de portefeuille agréées par l’AMF fournissant un service de gestion pour compte de tiers – collective ou individualisée sous mandat – et non pour compte propre. Ces sociétés ne gèrent donc pas leur propre patrimoine mobilier, mais celui de leurs clients. En cela, elles exercent une activité commerciale et sont regardées comme telles au sens du droit fiscal. Elles n’entrent donc pas dans le champ de l’exclusion. Dans son instruction 7S-3-08, l’administration fiscale ne contredit d’ailleurs pas cette analyse du texte de loi. Dossier suivi par Annick Montel
Infrastructure et prestataires:
– L’EFAMA publie sa version 2.0 du Fund Processing Passport Mercredi 28 mai 2008, l’EFAMA a publié une version améliorée du Fund Processing Passeport (FPP) incorporant les commentaires des professionnels issus de leurs expériences de mise en ouvre nationale. L’AFG, qui développe actuellement un portail Internet recensant l’ensemble des liens permettant d’accéder directement aux FPP, s’est tout particulièrement investie dans l’amélioration de ce document et la publication de cette version 2.0. Le FPP devrait devenir un des chainons indispensables à la circulation des OPCVM en Europe. Il offre en effet aux gestionnaires une solution standardisée pour la publication des données opérationnelles d’un OPCVM permettant aux divers acteurs (distributeurs notamment) de recueillir toutes les informations techniques nécessaires à la souscription/rachat de parts, y compris les informations concernant les back offices en charge du règlement/livraison. Ainsi, le traitement des ordres devrait être accéléré et les coûts de traitement réduits. Le portail France FPP, qui devrait être ouvert au public dans les tous prochains mois, vise à publier la liste de tous les FPP français en proposant aux SGP : – soit de créer directement leur FPP dans le portail français grâce à un back office dédié ; – soit, pour celles qui disposent de leur propre outil de publication, de ne publier dans le portail que l’adresse web de chacun de leurs FPP. Ne restera plus dans les années à venir qu’à mettre en place une base commune au niveau européen afin d’optimiser la circulation transfrontalière des OPCVM. Dossier suivi par Pierre-Yves Berthon En savoir plus sur le FPP
Juridique:
– L’adhésion des SGP au mécanisme de garantie des titres et des dépôts Depuis le 1er novembre 2007, le Code monétaire et financier (article L 322-5 et suivants) prévoit l’adhésion des sociétés de gestion de portefeuille à un mécanisme de garantie des titres et des dépôts reçus des clients. Cette adhésion est mise en place afin, officiellement, de garantir aux sociétés de gestion gérant des OPCVM coordonnés leur compatibilité avec la directive OPCVM de 1985. L’adhésion des sociétés de gestion à un tel mécanisme est en effet prévue dans cette norme européenne. Il s’agit toutefois d’une aberration juridique puisqu’en droit français, les SGP ne sont pas destinataires des fonds et titres de leur clientèle. Ce mécanisme aurait pour objectif l’indemnisation des investisseurs en cas d’indisponibilité des instruments financiers et des dépôts d’espèces qui seraient détenus par la SGP, en violation des dispositions du même code qui interdit déjà aux sociétés de gestion de détenir des titres ou espèces de leurs clients. La loi prévoit le champ exact des sociétés de gestion concernées, à savoir celles qui exercent un service d’investissement ou qui inscrivent en compte sous forme nominative les parts ou actions d’OPC (OPCVM et OPCI) qu’elles gèrent. Mais le mécanisme d’adhésion n’est pas encore applicable dans la mesure où l’arrêté d’application qui fixera notamment le montant des cotisations n’est pas encore publié. Des travaux sont actuellement en cours notamment pour déterminer le montant, la forme et la répartition des cotisations. Il faut d’ailleurs noter une autre aberration dans le dispositif envisagé puisque les fonds de garantie peuvent être dotés de près de 5,3 millions d’euros, montant qui ne repose – et pour cause – sur aucune étude de risque potentiel ! Dossier suivi par Jérôme Abisset
– Réforme des fonds communs de créances : ordonnance du 13 juin 2008 Au delà de la partie réservée à la transposition en droit français de la directive européenne relative à la réassurance, l’ordonnance 2008-556 du 13 juin dernier prévoit une réforme en profondeur des mécanismes des fonds communs de créances qui deviennent des « organismes de titrisation » et voient leur transparence et leur sécurité renforcées. L’attractivité de ce type de véhicule de titrisation est accrue notamment par les innovations suivantes : – la création de deux formes d’organismes de titrisation sur le modèle retenu en matière d’OPCVM : la société de titrisation (sous forme de société anonyme) et le fonds commun de titrisation ; – cette création et/ou la gestion des organismes de titrisation est assurée par des sociétés de gestion de portefeuille disposant d’un agrément délivré par l’AMF ; – la possibilité de gérer de façon plus active ces organismes par le recours notamment à tous instruments financiers à terme ; – la possibilité de déléguer la gestion financière des organismes de titrisation à des sociétés de gestion de portefeuille selon un régime dérogatoire au droit commun du mandat. Il est désormais possible de faire supporter à ces organismes des risques d’assurance. Dans ce cas, l’agrément de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) est en outre requis. Il s’agit donc d’une nouvelle activité désormais ouverte aux sociétés de gestion de portefeuille. L’application pratique de ces nouvelles dispositions reste suspendue à la publication du décret d’application pour les nouveaux véhicules à créer. Les fonds communs de créance existants demeurent soumis aux règles antérieures à la présente ordonnance. Dossier suivi par Stephanie Saint-Pé Consultez le texte de l’ordonnance du 13 juin 2008 et le rapport au Président de la République
– La Commission européenne recommande la création d’un nouveau cadre communautaire pour les fonds immobiliers La Commission européenne a publié un rapport sectoriel analysant le marché européen des fonds immobiliers ouverts. Ce rapport et les réactions qu’il a suscitées chez les parties prenantes contribueront largement au débat politique sur l’opportunité de supprimer les entraves réglementaires pour faciliter le développement d’un marché transfrontalier des fonds immobiliers ouverts au sein de l’UE. L’AFG soutient l’orientation générale de ce projet. Dossier suivi par Stéphanie Saint-Pé Lire l’article
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