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Les Points sur fêtent leurs 10 ans
Le 7 février dernier, à l’occasion de son Point sur »Loi de finances pour 2008 et LFR pour 2007 : les dernières évolutions de la fiscalité de l’épargne », l’AFG a fêté les 10 ans de ces manifestations dont la première, également consacrée aux évolutions de la fiscalité de l’épargne, s’est tenue en janvier 1998. Organisées pour informer les membres de l’association sur les points cruciaux de l’actualité de la gestion d’actifs, les »Points sur » rassemblent chaque année environ 2000 adhérents lors d’une dizaine de réunions. Si certains sujets, tels que la fiscalité de l’épargne ou les avancées de la réglementation des OPCVM, font régulièrement l’objet de Points sur, ces derniers abordent également, dès que l’actualité l’exige, des sujets aussi divers que »le contexte et les enjeux de la directive MIF », »l’avenir du PERCO »…
Précieux outil d’information, les »Points sur » sont l’un des piliers de la communication de l’AFG en direction de ses adhérents.
Manifestations organisées par le service Communication-Formation
Consulter le récapitulatif des thèmes des Points sur
L’AFG développe ses actions à l’attention des nouveaux adhérents
L’AFG s’enrichit chaque année de nouveaux membres dans un contexte de création croissante de nouvelles sociétés de gestion. Ainsi, en 2007, 43 sociétés nous ont rejoints, établissant à 405 le nombre de sociétés adhérant à notre association.
Cette augmentation constante du nombre de ses adhérents a conduit l’AFG à créer un pôle dédié aux adhérents, »le pôle vie et développement des acteurs » afin d’améliorer le service qui leur est fourni.
Ce pôle, au-delà de l’accueil personnalisé de chacun des nouveaux venus, est à l’initiative, avec le service communication, d’une manifestation organisée pour la première fois cette année. Le 31 janvier dernier, l’ensemble des adhérents des années 2006 et 2007 ont ainsi été réunis pour une présentation exhaustive des équipes et services de l’AFG suivie d’un cocktail amical qui fut l’occasion de nouer des contacts entre »jeunes pousses » de la finance. A cette occasion, notre Guide de l’adhérent a été revu et étoffé afin de présenter nos missions, notre organisation et les services que nous proposons aux adhérents.
Un autre objectif est de rendre l’information réglementaire complexe et foisonnante accessible au plus grand nombre. Un guide, conçu sous forme de classeur, à l’usage des dirigeants et du personnel des sociétés de gestion répond à cet objectif et sera bientôt envoyé aux nouveaux membres. Il comporte, en effet, un résumé des principales obligations incombant aux sociétés de gestion, en particulier vis-à-vis de l’AMF, des fiches d’information sur les principaux points de mise en ouvre de la directive MIF, ainsi que les principaux textes règlementaires.
Dossier suivi par Katia Chauprade
Vie des commissions et groupes de travail :
Affaires internationales:
– La présidence française de l’Union européenne : forts enjeux pour la gestion d’actifs
Au second semestre 2008, la France présidera l’Union européenne. Cette période sera également celle de l’examen des propositions officielles de révision de la directive OPCVM.
Sur ce point, deux des principaux sujets de désaccord entre les professionnels et la Commission européenne demeurent le »Passeport société de gestion » et l’extension de la directive aux gestions alternatives.
– Sur le premier point, l’AFG et ses homologues britannique, allemand et italien notamment refusent la proposition de »passeport partiel », visant à conserver certaines fonctions dans le pays de domiciliation d’un fonds. Il est essentiel que les sociétés de gestion puissent bénéficier d’économies d’échelle en centralisant, si besoin est, la gestion de l’ensemble de leurs fonds européens dans un seul pays sans avoir à maintenir localement des sociétés de gestion dont l’utilité économique n’est pas toujours justifiée (la gestion financière, voire la gestion administrative, étant le plus souvent déléguée dans le pays de la société de gestion mère).
De notre point de vue, les autorités du pays du fonds devraient pouvoir veiller au respect des règles applicables au produit (règles d’investissement, ratios…), alors que la société de gestion (pour ce qui est des règles d’organisation, de fonctionnement…) resterait sous la surveillance des autorités de son pays d’origine.
Toutefois, les professionnels luxembourgeois et irlandais sont opposés à ce projet.
– Sur le second point, nous souhaiterions, alors qu’aucune proposition concrète n’a encore été faite, que la directive OPCVM soit étendue aux gestions alternatives (fonds immobiliers, hedge funds…), notamment via un cadre réglementaire complémentaire pour ces »alter-UCITS ». De même, le champ des produits éligibles à l’actifs des OPCVM coordonnés pourrait être élargi à ces gestions, tout comme le préconise le rapport Klinz sur la gestion d’actif présenté au Parlement européen (Voir le Gestion e-info n°6 pour la présentation de ce rapport).
Dossier suivi par Stéphane Janin et Catherine Jasserand
Gouvernement d’entreprise:
– Accroissement de la mobilisation des gérants en matière de gouvernement d’entreprise
Le 14 février dernier, l’AFG a présenté, au cours d’une conférence de presse, la cinquième mise à jour de ses recommandations en matière de gouvernement d’entreprise ainsi que les résultats de sa sixième enquête sur l’exercice des droits de vote de ses membres.
Depuis plus d’une décennie déjà, l’AFG a intégré les problématiques de gouvernance d’entreprise au sein de ses préoccupations, que ce soit via la promotion de l’investissement socialement responsable (rappelons ici la récente inauguration de la chaire »Finance durable et investissement responsable ») ou, plus particulièrement, son implication dans la promotion du rôle du gérant dans la gouvernance d’entreprise.
Parce que »Bien gérer, c’est aussi bien voter », l’AFG, par le biais de sa Commission Gouvernement d’entreprise et de son président Jean-Pierre Hellebuyck, met à disposition des gérants d’actifs des outils d’aide à l’exercice des droits de vote, notamment ses recommandations en matière de gouvernement d’entreprise et son programme de veille des résolutions proposées aux assemblées générales des sociétés du SBF 120. Cette cinquième mise à jour porte essentiellement sur :
– la prise en compte du »principe de proportionnalité » à l’égard des petites et moyennes sociétés de gestion,
– l’amélioration de l’information des actionnaires,
– l’accroissement des moyens du Conseil d’administration,
– la clarification des conditions d’acceptabilité des autorisation d’augmentation de capital sans Droits préférentiels de souscription (DPS)
– et intègre une vigilance accrue sur la rémunération des mandataires sociaux.
Comme le montre notre enquête sur l’exercice des droits de vote, ces actions ont favorisé la prise de conscience de la part des gérants de leurs »devoirs » d’investisseurs puisque 70% des sociétés de gestion de notre échantillon déclarent avoir accru le nombre de leurs participations aux assemblées générales par rapport à 2006 et 89% tenir compte de nos recommandations et de notre programme de veille pour cet exercice (consultez les résultats complets de cette enquête dans la page »Repère » de ce numéro).
Dossier suivi par Valentine Bonnet
Enquête réalisée par Carlos Pardo et Thomas Valli
Consulter le communiqué de presse et les Recommandations
Infrastructure et prestataires:
– L’AFG se mobilise pour améliorer la circulation des OPCVM
Face aux difficultés rencontrées dans les processus de back office en charge de la circulation et la distribution des OPCVM, les professionnels, que ce soit en France ou en Europe, se sont mobilisés afin de proposer des solutions améliorant les processus opérationnels. Ainsi, suite à la publication des 20 recommandations de l’AFG/AFTI et de la préconisation de l’EFAMA de création du Fund Processing Passport, l’AFG poursuit ses travaux et met en place des mesures pragmatiques visant à améliorer la distribution des OPCVM.
Dossier suivi par Pierre-Yves Berthon
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Investissement socialement responsable:
– Lancement de la chaire Finance durable et investissement responsable (FDIR)
Le 30 janvier dernier, l’Association »Finance durable et investissement responsable », dont l’AFG est membre fondateur, et ses partenaires, l’Ecole polytechnique et l’Institut d’économie industrielle de Toulouse, ont inauguré la chaire FDIR.
Confrontée à une demande croissante pour des investissements »socialement responsables », la gestion française a développé des produits d’épargne ad hoc. Un investissement est dit socialement responsable s’il optimise ses choix d’investissement en intégrant non seulement des critères financiers, mais également des critères environnementaux, sociaux ou de gouvernance.
Derrière cette définition, en apparence simple, se cache une réalité beaucoup plus complexe, comme l’a exposé Jean Tirole dans sa leçon inaugurale. Se pose, en effet, la question de savoir quelle est la raison d’être du comportement »socialement responsable » de l’entreprise et a fortiori de l’ISR. Est-ce la philanthropie, la prise en compte d’une nécessaire gouvernance à long terme ou la réponse aux demandes des diverses parties prenantes de l’entreprise (salariés, clients, actionnaires…) ? En théorie, l’Etat devrait pallier les déficiences du marché (telles que la pollution, le travail des enfants…). Le comportement socialement responsable des entreprises n’aurait alors pas lieu d’être. Par ailleurs, le comportement socialement responsable de certains attirera inévitablement celui de passagers clandestins. Comment réduire cet état de fait ? Enfin, l’ISR ne peut atteindre ses objectifs que si l’information est suffisamment claire et objective pour lever tout risque de méprise de la part du public et des épargnants.
Ces questions méritent aujourd’hui qu’on tente d’y répondre et sera là l’une des missions de la chaire.
Dossier suivi par Carlos Pardo
Consulter le site de la chaire FDIR
Juridique:
– Réforme des procédures d’agrément des OPCVM : une occasion en partie manquée
Dans le cadre de ses engagements sur la meilleure régulation, l’AMF met en place de nouvelles procédures d’agrément ou de modification des OPCVM. Pour l’AMF, le nouveau schéma proposé est destiné à permettre de dégager des ressources pour ses contrôles a postériori sur les OPCVM en allégeant les moyens mis en ouvre lors de la création des produits. Pour notre part, nous aurions souhaité que les ressources dégagées permettent de réduire les délais d’agrément de l’ensemble des OPCVM. Une grande partie de ce dispositif est maintenant en place et a abrogé l’ancienne procédure d’agrément initial. Ces nouvelles procédures imposent également une gestion électronique des documents.
Dossier suivi par Jérôme Abisset
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