Gestion E-Info – N°7 – Décembre 2007

L’AMF supprime la publication sur son site du total des droits de vote et actions de chaque émetteur
L’AMF a annoncé la suppression, à compter du 1er janvier 2008, de la publication sur son site du fichier répertoriant le nombre d’actions et de droits de vote de chacune des sociétés émettrices alors même que celles-ci continuent à lui transmettre ces informations.
Jusqu’ici les actionnaires disposaient en effet de la faculté de consulter sur le site-même de l’AMF un document, actualisé de façon hebdomadaire, reprenant pour l’ensemble des émetteurs, le nombre total de droits de vote et le nombre d’actions composant leur capital social.
Depuis déjà quelques mois l’AFG s’est élevée contre l’idée que les actionnaires ne disposent plus à terme de ce moyen de vérifier l’hypothèse de franchissements de seuil privant ainsi les intéressés, soucieux du respect de la réglementation, d’un outil pratique de contrôle, sans que la possibilité d’explorer les sites internet des sociétés émettrices puisse répondre à l’attente de la Place.
A ce stade l’AMF n’a pas fourni de réponse à la préoccupation des investisseurs de voir les données qui lui sont communiquées par les émetteurs diffusées sur un site « tiers » après une transmission de fichiers par l’AMF que rendrait possible une informatisation de la collecte de ces données. Nous espérons que pourra être apportée une réponse concrète face à un besoin de centralisation des données répondants aux souhaits communs aux émetteurs et des investisseurs et au souci de transparence.
Dossier suivi par Valentine Bonnet

Mise en place d’un groupe « épargne long terme » dans le cadre du Haut comité de place
Dans le cadre des travaux du Haut Comité de Place mis en place par Madame Lagarde, ministre de l’Economie et des Finances, un groupe de travail « épargne long terme » a été créé. Il sera animé par Gérard de La Martinière, Président de la FFSA et Alain Leclair, président de l’AFG. Pierre Bollon (AFG) sera rapporteur aux côtés d’Arnaud de Bresson (Paris Europlace) et de Bertrand Labilloy (FFSA).
L’objectif de ce groupe sera dans un premier temps de voir en quoi le développement de l’épargne longue est une nécessité pour l’économie française et la place de Paris et ensuite d’analyser les mesures à mettre en ouvre pour améliorer et contribuer au développement efficace de cette épargne. L’AFG, via l’épargne salariale et principalement le PERCO, aura de nombreuses propositions à apporter à ce groupe qui devrait se réunir dans les tout prochains jours.

Visite d’une délégation vietnamienne à Paris, par Dominique Pignot
Le Vietnam s’ouvre à la gestion d’actifs et marque un vif intérêt pour la gestion française. Preuve en est la visite à Paris pendant quinze jours d’une délégation. Des représentants de l’AFG, de l’AMF et de sociétés de gestion leur ont présentés au cours d’un séminaire sur l’industrie française et européenne de la gestion. Soulignons que le Premier ministre vietnamien est venu en visite officielle à Paris au début du mois d’octobre et qu’Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé des entreprises et du commerce extérieur s’est rendu du 21 au 25 novembre dernier au Vietnam à l’occasion du 8e Forum ASEAN avant de rejoindre le Président de la République en Chine.
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Hommes et fonctions :

Vie des commissions et groupes de travail :

Affaires internationales:

– Consultation de CESR sur le futur Prospectus Simplifié (le KII)
CESR a lancé une consultation sur le nouveau prospectus simplifié, le KII (Key Investor Information). Il a été mandaté par la Commission européenne pour fournir un avis sur le format et le contenu de ce nouveau document, mission qui s’intègre dans le cadre de la révision de la directive OPCVM que prépare la Commission européenne.
Le travail de CESR s’effectuera en trois étapes : publication d’un avis après analyse des réponses fournies lors de la consultation publique (avril 2007- février 2008), tests auprès des investisseurs (2008-2009), puis finalisation de l’avis (mars 2009).
Le document de consultation identifie les messages clés (définition du fonds, objectifs/stratégie d’investissement, le risque-rendement, les performances passées, les frais…). Les participants sont amenés à choisir entre plusieurs options notamment concernant l’indication du couple rendement/risque (approche narrative ou indicateur synthétique), la communication des performances passées (utilisation de benchmarks, manière de les communiquer) et la transparence sur les frais (version améliorée de celle de l’actuel prospectus simplifié ou version enrichie d’un exemple).
Une audition publique a eu lieu le 23 novembre dernier ayant permis un échange de vues entre CESR et les acteurs du marché. La consultation vient de se terminer.
Dossier suivi par Catherine Jasserand

– 1er forum sino-français sur le développement des fonds d’investissement à Beijing : une étape essentielle pour le développement de l’industrie française de la gestion en Asie, par Stéphane Janin
Les 11 et 12 octobre dernier se s’est tenu à Beijing le 1er forum sino-français sur le développement des fonds d’investissement. Organisé conjointement avec l’AMF, l’AFG, le régulateur chinois (CSRC) et leur association professionnelle (SAC), cette conférence de deux jours était dédiée exclusivement aux échanges d’expérience entre régulateurs et professionnels français et chinois dans le domaine des fonds d’investissement.
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– L’AFG coopère avec l’Association marocaine des fonds
L’ASFIM – Association des sociétés et fonds d’investissement marocains – est venue rendre visite à l’AFG accompagnée de quatre directeurs généraux de sociétés de gestion marocaines. Cette délégation marocaine a rencontré lors d’une réunion à l’AFG nos adhérents intéressés par les opportunités qu’offre le marché marocain ainsi que par des possibilités de délégation de gestion en France de fonds marocains investissant une partie de leurs actifs à l’étranger.
Cette visite s’inscrit dans un cadre plus large de coopération entre l’AFG et l’ASFIM qui devrait déboucher également sur un cycle de formation assuré par AFG-ASFFI Formation pour un public marocain. Pour rappel, un accord de coopération entre les deux associations a été signé en 2000 et renouvelé en 2006.
Dossier suivi par Catherine Jasserand

Communication:

– Réflexions de Place sur les métiers de la gestion
Afin de présenter les atouts de la Place de Paris et d’en améliorer son attractivité, les professionnels de la finance ont lancé deux études concernant les divers métiers que recouvrent leurs activités respectives. Le premier groupe de travail, piloté par Edouard de Lencquesaing vise à quantifier et qualifier les divers métiers de la banque, de l’assurance et de la gestion. Le second groupe de travail, présidé par Jean-Pierre Pinatton, a pour objectif de recenser les métiers de marché et de proposer une certification professionnelle « passe-portable » à l’image de ce qui se pratique à Londres.
L’AFG participe pleinement à ces réflexions, représentant les métiers de la gestion et souhaitant ainsi donner plus de visibilité aux métiers de la gestion d’actifs, mal connus du grand public. Sur le plus long terme, une observation récurrente de l’évolution de nos métiers permettrait d’anticiper les besoins en formation des sociétés de gestion.
Dossiers suivis par Dominique Pignot et Servane Pfister

Juridique:

– Création d’un compartiment dédié aux fonds d’investissement procédant à des opérations de placement privé, par Stephanie Saint-Pé
L’AMF a lancé une consultation de place, clôturée le 1er novembre dernier, sur le projet de création d’un nouveau compartiment sur le marché réglementé destiné aux admissions sans offre préalable au public. L’AFG a adressé une réponse à cette consultation dans laquelle elle précise que ce projet n’était acceptable qu’autant qu’il n’incluait pas dans son champ d’application, au moins dans un premier temps, les OPC puisque la cotation de ces derniers soulèvent un certains nombres de problèmes.
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– Directive MIF et documents commerciaux : quels sont les changements ? par Servane Pfister et Stéphanie Saint-Pé
Depuis le 1er novembre dernier, toute l’information envers les clients non professionnels doit respecter le cadre établi par la directive MIF. Cependant, certains points d’interprétation posent encore problème et nécessitent qu’un dialogue soit ouvert avec le régulateur sur une application raisonnable de ces nouvelles règles.
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– Directive MIF : dernières évolutions sur les sujets en discussion, par Stephanie Saint-Pé
L’entrée en vigueur des nouvelles dispositions du RGAMF, transposant la directive MIF, le 1er novembre dernier, n’a pas permis de régler un certain nombre de sujets, encore en discussion, au moins au niveau de leur interprétation et de leur mise en ouvre pratique. Il s’agit notamment des questions relatives aux inducements, à la best selection/best execution, à l’obligation de reporting des transactions, à l’application pratique des règles relatives à la catégorisation des clients, ainsi qu’à l’extension des règles de la MIF à la commercialisation d’OPCVM.
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Techniques de gestion:

– La France milite pour les « alter-UCITS », par Bertrand Gibeau
Au-delà des pistes de réflexion soulevées par le rapport Adhémar sur l’évolution du cadre de régulation de la multigestion alternative, l’AFG milite pour la création d’un régime européen des fonds alternatifs permettant notamment l’exportation de ce nouveau modèle sur de nouveaux marchés.
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Evolution du marché des OPCVM monétaires, par Carlos Pardo et Thomas Valli
Pendant le troisième trimestre 2007, les différents segments du marché des OPCVM, principalement les fonds de trésorerie dynamique et les OPCVM monétaires, ont été impactés par les effets directs et surtout collatéraux de la crise du subprime aux Etats-Unis. Toutefois, L’évolution du troisième trimestre ne doit cependant pas occulter les performances réalisées depuis le début de l’année. Par ailleurs, la fin du troisième trimestre 2007 montre un ralentissement relatif de la tendance baissière, du moins pour les OPCVM monétaires réguliers. Le mois d’octobre semble confirmer le retour au calme sur ce segment du marché, mais il est évidemment trop tôt pour annoncer que la crise est résorbée.
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Les 19 et 20 février 2008 aura lieu le 15ème Forum annuel du Development Institute International consacré à la réforme des OPCVM – UCITS III, Rapport Klinz, Rapport Adhémar – Dernières avancées et revue des grands chantiers de place à Paris.
Interviendront notamment : Philippe ADHEMAR (Président du Groupe de travail AMF sur la multigestion alternative), Pierre BOLLON (Délégué Général de l’AFG), Alain DUBOIS (Lyxor AM, membres de différentes commissions de l’AFG), Steffen MATTHIAS (Secrétaire Général de l’EFAMA), Paul-Henri de la PORTE du THEIL (CAAM, membre du Conseil d’administration, du comité exécutif, des commissions épargne retraite et épargne salariale de l’AFG) et Yann de SAINT MELEUC (Groupama Asset Management, Président de la Commission Infrastructure et Prestataires de l’AFG).
Renseignements :
DII, www.development-institute.com