Gestion E-Info – N°5 – Juillet 2007

OPCI : c’est parti, par Jérôme Abisset
Le dispositif relatif aux OPCI est maintenant opérationnel, depuis la publication du règlement général de l’AMF (arrêté du 18 avril 2007, JO du 15 mai 2007). Ce texte prévoit les modalités de fonctionnement des OPCI et les principales règles applicables à leurs sociétés de gestion.
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La modernisation de la fonction de dépositaire, par Pierre Yves Berthon
Suite à la consultation de Place menée en juillet 2006 sur l’activité de tenue de compte-conservation et de dépositaire, l’AMF a modifié en mai 2007 son Règlement général autour des deux missions principales du dépositaire d’OPC, à savoir la conservation des actifs de l’OPC et le contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion ou de la SICAV. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2008.
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Questions et analyses autour du benchmark
Quel type de référentiel représente le benchmark ? De quoi s’agit-il et comment amener les clients à mieux comprendre cette notion ? Les origines et l’utilité du benchmark : d’où émane cette demande de comparabilité et peut-on s’en affranchir ? La valeur ajoutée et la valeur informative du benchmark. Quelle doit être sa gouvernance ? Les outils de mesure et de comparaison de performance et de risque des divers types de gestion : comment mesurer et comparer les performances et les risques de fonds qui ne se réclament d’aucun benchmark ? Quels sont les impacts macroéconomiques de l’utilisation de benchmarks ? Des professionnels et des spécialistes (consultants, chercheurs,.) ont tenté de répondre à ces questions le 29 juin dernier à l’occasion d’un séminaire d’une journée organisé sous l’impulsion de Carlos Pardo, le directeur des études économiques de l’AFG. Alain Leclair, président de l’AFG, et Jean-François Boulier, président de la commission des Techniques de gestion, ont ouvert les débats, qui ont été suivis par plus d’une centaine de participants.

Frais d’intermédiation : commission de courtage à facturation partagée : un « point sur » présente les nouvelles dispositions
Au cours d’une réunion d’information organisée par l’AFG le 28 juin, Jean de Demandolx-Dedons, Vice Président de l’AFG et membre du Collège de l’AMF, a fait le point sur la commission de courtage à facturation partagée et sur l’analyse financière indépendante. Il était entouré de Diane Hamilton, de l’AMF, pour la partie règlementaire, et de professionnels qui ont apporté différents témoignages.
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PRAM – Remise des diplômes à la promotion 2006
Le 26 juin 2007 a eu lieu la remise des certifications aux étudiants ayant passé avec succès l’examen final de la session 2006 du PRAM. Cette manifestation a réuni à l’AFG les lauréats de la dernière promotion ainsi que leurs professeurs. Le président Alain Leclair a félicité les étudiants de la promotion 2006 avant de leur délivrer leur diplôme, en présence du délégué général, Pierre Bollon. A cette occasion, les participants se sont vu remettre l’édition 2007 de l’Annuaire des anciens élèves.

Hommes et fonctions :

Vie des commissions et groupes de travail :

Affaires internationales:

– Révision de la directive OPCVM : l’AFG a défendu la position de l’industrie française de la gestion devant la Commission européenne, par Stéphane Janin
La Commission européenne a invité l’AFG à présenter ses vues sur ses avant-projets de révision de la directive OPCVM lors d’une audition publique qui s’est tenue à Bruxelles le 26 avril dernier. Les intervenants comprenaient à la fois des professionnels, des régulateurs et des représentants des investisseurs de toute l’Union européenne. Alain Leclair et Pierre Bollon ont souligné les positions de l’industrie française.
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– Révision de la directive OPCVM : la Commission européenne publie ses premières orientations, par Catherine Jasserand
A la suite du Livre Blanc sur les fonds d’investissement de novembre 2006 qui faisait écho aux rapports d’experts publiés à l’été 2006, la Commission a rendu publics, fin mars 2007, des avant-projets législatifs de révision de la directive OPCVM portant sur la procédure de notification transfrontalière des OPCVM, la fusion de fonds, le pooling, le passeport société de gestion, le prospectus simplifié et la coopération entre régulateurs.
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– L’AFG fédère ses homologues en faveur d’un régime communautaire pour la gestion alternative, par Stéphane Janin
A l’initiative de l’AFG, une position commune a été élaborée avec les associations allemande, italienne, espagnole et danoise en faveur d’un régime communautaire pour la gestion alternative. Elle a été présentée à la Commission européenne lors de différentes démarches auprès du Commissaire européen Charlie McCreevy et de son équipe.
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– CESR publie ses recommandations sur la directive MIF, par Catherine Jasserand
Après la série de consultations menées début 2007, CESR a publié fin mai ses recommandations, guidelines et questions/réponses sur les applications de la directive MIF concernant la best execution, les inducements, le « passeport » et les transactions reporting.
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– La gestion d’actifs vue des Etats-Unis : l’association américaine (ICI) tenait sa 49ème conférence annuelle, par Stéphane Janin
Comme chaque année, l’AFG a été invitée par son homologue américaine, l’Investment Company Institute, à assister à sa conférence annuelle qui se tenait à Washington du 9 au 11 mai. Les intervenants ont exposé les principaux thèmes d’actualité pour la profession outre-atlantique.
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Capital investissement:

– L’administration fiscale précise les régimes juridiques et fiscaux des véhicules de capital investissement
La Direction Générale des Impôts a publié trois nouvelles instructions relatives au régime fiscal des FCPR, des FCPI et des FIP. La première instruction commente les dispositions de l’article 38 de la loi de finances pour 2005 qui modifiait les règles d’investissement des FCPR et de l’article 32 de la loi de finances rectificative pour 2005 qui a élargi les possibilités d’investissements intermédiés des FCPR fiscaux. La seconde instruction commente le régime juridique des FIP et le régime fiscal de leurs porteurs de parts. La troisième traite du régime des FCPI, complétant ainsi le cadre réglementaire applicable aux différents supports de capital investissement. La DGI a également publié une instruction relative aux sociétés de capital-risque.
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Commercialisation:

– Création d’un groupe de travail sur les appels d’offres
La commission de Commercialisation a souhaité constituer un groupe de travail afin d’examiner la présentation des appels d’offres. En effet, ces derniers se multiplient et deviennent complexes. Les intervenants, consultants et autres acteurs sont de plus en plus nombreux et la profession ressent le besoin d’échanger sur ses méthodes d’organisation et l’organisation des équipes. Ce groupe, présidé par Cécile de Lasteyrie, responsable Request for proposal chez Dexia Asset management, élaborera un questionnaire commun/standard sur la partie présentation de la société, actionnariat, encours.Il apparait en effet que, même sur ces questions, les libellés des appels d’offres varient grandement. Les consultants interrogés approuvent la volonté de la profession de s’organiser. Ils seront associés aux étapes ultérieures du déroulement des travaux.

Communication:

– La directive MIF et la communication commerciale, par Servane Pfister
A partir du 1er novembre 2007, les sociétés de gestion devront se conformer aux dispositions de la directive MIF qui les impactent. Si la best selection, la catégorisation des clients ou encore les rémunérations incitatives sont des sujets dont les sociétés de gestion ont bien pris conscience, il n’en va pas forcément de même des impacts de la directive MIF sur la communication commerciale, notamment sur l’information relative aux performances passées. Aussi, la commission Communication de l’AFG s’est saisie de ce sujet et a proposé la constitution d’un groupe de travail chargé de réfléchir à la problématique « directive MIF et communication commerciale » et de préciser les modalités d’application de ces dispositions.
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Epargne retraite:

– PERCO : un plan d’épargne retraite qui a le vent en poupe !
Le PERCO (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif), créé par la loi Fillon sur les retraites d’août 2003, continue de séduire entreprises et salariés. Au 31 mars 2007, 42 420 entreprises avaient adopté ce nouveau plan d’épargne retraite. L’encours total géré à l’intérieur des PERCO tangente désormais le milliard d’euros, s’établissant au 31 mars 2007 à 958 millions d’euros, en hausse de 143 % par rapport au 31 mars 2006 et de 26 % par rapport au 31 décembre dernier. L’encours moyen d’épargne détenu par chaque bénéficiaire s’élève à 3 881 euros. Utilisant les outils de l’épargne salariale – aux deux tiers investie en actions et donc dans l’économie productive – le PERCO est alimenté pour 76 % des versements par la participation, l’intéressement et les abondements des entreprises. Le reste de la collecte, soit 24 %, provient des versements volontaires des salariés.
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Epargne salariale:

– Epargne salariale : l’Administration publie un jeu de questions/réponses, par Ephraïm Marquer
Suite à la publication de la loi sur le développement de la participation et de l’actionnariat salarié, le Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et le Ministère de la santé et des solidarités ont publié conjointement, le 15 mai 2007, un jeu de 25 questions/réponses concernant le supplément d’intéressement et de participation, l’intéressement de projet, la participation et les unions économiques et sociales, les dispositions spécifiques lors des dépassements du seuil des cinquante salariés et le plan d’épargne d’entreprise. Ce document répond à un certain nombre des questions qui avaient été transmises par l’AFG aux directions de l’Administration concernées.
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Fiscalité:

– L’avenant à la convention franco américaine et ses conséquences pour les FCP : les dernières avancées, par Annick Montel
Suite aux interventions de l’AFG et de la FBF, l’administration fiscale américaine, l’Internal Revenue Service (IRS), a publié sur son site un document qui permettrait à un FCP français de fournir, en son propre nom, la documentation requise afin de bénéficier de l’exemption de retenue à la source sur les intérêts de source américaine qu’il a perçus.
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Sociétés de gestion entrepreneuriales:

– L’AFG mène une action pédagogique
Les sociétés de gestion de portefeuille font l’objet d’un encadrement législatif important qui a cru et s’est complexifié ces dernières années sous l’influence des textes européens. Aussi, dans ce contexte, il est apparu important à la commission Sociétés de gestion entrepreneuriales de l’AFG d’aider les sociétés de gestion entrepreneuriales en leur rappelant de manière simple et pédagogique les règles et procédures de base que doivent respecter leurs dirigeants et/ou leurs collaborateurs. Un document de synthèse reprenant les principales consignes à respecter prioritairement a ainsi été établi. Chaque consigne est ensuite détaillée dans une fiche synthétique.
Les consignes sont les suivantes : gérer dans l’intérêt des clients, s’informer de l’évolution de la réglementation des sociétés de gestion, se conformer aux limites de l’agrément délivré, maintenir en permanence des moyens adaptés, maintenir ses fonds propres au niveau réglementaire, connaitre son client et la réglementation qui lui est applicable, établir des procédures pour contrôler l’activité, informer les clients, mandants et porteurs, informer l’AMF périodiquement ou occasionnellement, prévenir et gérer les conflits d’intérêts et prévenir le blanchiment et le financement du terrorisme.

Réglementation : des adaptations en vue pour les sociétés de gestion de petite taille, par Katia Chauprade
Dans le cadre de sa démarche « pour une meilleure régulation », le Collège de l’AMF a confié à Jean de Demandolx, membre du Collège et président d’une société de gestion entrepreneuriale, la mission d’examiner de manière pragmatique les mesures d’allègement qui pourraient être envisagées pour les sociétés de gestion de petite taille.
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Le Module 3 du PRAM débutera le 6 septembre prochain.
Le Module 3 du PRAM consacré à « la Commercialisation » démarrera le jeudi 6 septembre 2007. Ce module présente notamment les modes et les différents acteurs de la distribution, les procédures d’appels d’offres, les caractéristiques de la gestion d’une gamme de produits, d’une marque, y compris les particularités de l’épargne salariale et de l’épargne retraite. Les circuits de commercialisation, le démarchage, le statut des conseillers en investissement financiers, les questions liées au calcul et la présentation des performances ainsi qu’au reporting client seront également largement développés au cours de cette formation qui se déroulera jusqu’au 4 octobre. Des professionnels venant d’établissements aux profils variés feront profiter les participants de leur expérience sur l’ensemble de ces thèmes. Le programme détaillé de la formation et le formulaire d’inscription sont accessibles sur notre site Internet, dans la partie consacrée à la formation.

Séminaire de formation « Blanchiment : prévention et contrôle » le 25 septembre 2007
AFG-ASFFI FORMATION organise, le 25 septembre prochain, une session de formation d’une journée consacrée au thème de la lutte contre le blanchiment. Cette formation, animée par des professionnels et des représentants de l’AMF, traitera notamment des évolutions réglementaires récentes, des mécanismes à identifier et des procédures et outils à mettre en ouvre afin de classifier et maîtriser les risques liés au blanchiment. Un représentant de TRACFIN exposera le rôle de la cellule de renseignement financier et les modalités pratiques de déclaration de soupçon. Les caractéristiques liées au private equity et aux structures off-shore seront également exposées. Le programme complet de la formation sera communiqué très prochainement. Les inscriptions sont d’ores et déjà ouvertes : renseignements et inscriptions auprès de Francesca Poddine ( tél : 01 44 94 94 27 ; E-mail : f.poddine@afg.asso.fr )

« La pratique du capital investissement » – Séminaire de formation des 13 et 14 juin
Afin de faire face à l’évolution et au développement rapide du capital investissement, AFG-ASFFI FORMATION a organisé, les 13 et 14 juin, un séminaire de deux jours consacré à ce thème. Ces journées, animées par Pierre Battini (ABC Private Equity) et Dominique Muterel (Bred Banque Populaire), ont permis de présenter aux participants non seulement une description précise des métiers et des acteurs ainsi que les spécificités des fonds d’investissement, mais également des exemples concrets permettant d’acquérir les bases techniques financières, juridiques, fiscales et comptables nécessaires à la pratique du capital investissement. Une demi-journée était, cette année, entièrement consacrée aux aspects comptables.

L’AFG et le CFPB mettent en place un diplôme d’Expert en Administration de Fonds, le DEAdF
Ainsi que nous l’avions annoncé en février dernier (Gestion e-info n°3), l’AFG et le CFPB viennent d’élaborer en commun un diplôme de niveau Bac + 5, destiné à former des experts en administration de fonds. Ce diplôme couvre les cinq métiers de l’administration de fonds : «transfert agent», «référentiel  valeurs», «middle office», «valorisateur» et «reporting règlementaire». Olivier Plaisant, Responsable Marchés financiers et Banque d’investissement du CFPB et Directeur de l’Institut des Techniques de Marchés, Véronique Morsaline (CFPB, responsable pédagogique du DEAdF) et Dominique Pignot, Directrice de la communication et de la formation de l’AFG, ont présenté ce nouveau cursus lors d’un  « Point sur » le 20 juin dernier. La première session s’ouvrira le jeudi 13 septembre 2007.
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