Gestion E-Info N°3 – Février 2007

La Lettre de l’Association Française de la Gestion Financière – N°3 – Février 2007
 

Actualités
– Allocution de M. Jacques CHIRAC, Président de la République, à l’occasion de la présentation des voeux des forces vives, le jeudi 4 janvier 2007.
– Participation, actionnariat salarié et épargne salariale : la loi est promulguée ! par Ephraïm Marquer
– La fiscalité de l’épargne dans la loi de finances pour 2007 et la loi de finances rectificative pour 2006 par Annick Montel et Ephraïm Marquer
Vie de l’association
– Transposition de la directive MIF : l’AFG renforce son dispositif d’analyse et de sensibilisation par Alain Pithon et l’équipe-projet MIF de l’AFG
– Conférence de presse de l’AFG : « Bilan 2006 et perspectives 2007 – L’industrie française de la gestion confirme sa position de leader international »
– La médiation de l’AMF : une procédure rapide et confidentielle par Dominique Pignot
– Forum GI : l’AFG anime une table ronde sur la retraite par Dominique Pignot
– De nouveaux Présidents pour les commissions Epargne retraite et Epargne salariale
– Changements au Conseil d’Administration de l’AFG
– Code de bonnes pratiques professionnelles de l’administration de fonds : oui, mais. par Pierre Yves Berthon
– Dispositions relatives aux sociétés commerciales introduites par le décret du 11 décembre 2006 par Valentine Bonnet
Vie de la gestion
– Réforme des règles d’investissement des OPCVM par Eric Pagniez
– Suites du Livre Blanc sur les fonds d’investissement par Stéphane Janin
– Les dernières consultations de CESR par Catherine Jasserand
Formation
Repères
Veille réglementaire
Etudes et publications
Chiffre clé
Tableau de bord
Agenda
Vu dans la presse

Allocution de M. Jacques CHIRAC, Président de la République, à l’occasion de la présentation des voeux des forces vives, le jeudi 4 janvier 2007.
A l’occasion de la présentation des voux des forces vives, le 4 janvier 2007, le Président de la République, M. Jacques Chirac, a rappelé son attachement à l’idée de la participation, son rôle positif tant pour les salariés que pour les entreprises ainsi que son souhait de voir élargir sa diffusion auprès de l’ensemble des salariés.
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Participation, actionnariat salarié et épargne salariale : la loi est promulguée ! par Ephraïm Marquer
Inspiré par de nombreuses propositions de l’AFG, le texte, qui a fait l’objet d’une large concertation, vise à mieux associer les salariés à la stratégie de l’entreprise et à davantage les impliquer dans son fonctionnement quotidien. L’exposé des motifs rappelle également que le succès d’une politique de participation repose sur trois piliers, la participation aux décisions, la participation aux résultats et la participation au capital, et suppose le maintien du principe du blocage à cinq ans de l’épargne « pour aider les salariés, notamment les plus modestes, à se constituer l’épargne indispensable à la réalisation de leurs projets mais également pour favoriser le financement des entreprises ».
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La fiscalité de l’épargne dans la loi de finances pour 2007 et la loi de finances rectificative pour 2006 par Annick Montel et Ephraïm Marquer
Les nouvelles lois de finances comportent, en matière d’épargne, une disposition positive concernant les plus-values mobilières : le relèvement du seuil de cession de 15 000 euros à 20 000 euros, à compter de l’imposition des revenus de 2007, ainsi que des mesures sectorielles afférentes notamment au capital risque et aux OPCI. Des dispositions relatives à l’épargne retraite ont également été prises.
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Transposition de la directive MIF : l’AFG renforce son dispositif d’analyse et de sensibilisation par Alain Pithon et l’équipe-projet MIF de l’AFG
Le calendrier des travaux de transposition de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF – MiFID en anglais) s’accélère : le 17 janvier dernier, l’AMF a mis en ligne sur son site son projet de règlement général (texte qui comportera l’essentiel des mesures de transposition de la directive) et a fixé au 1er mars la date-limite de réponse. Parallèlement, plusieurs consultations sont engagées ou vont l’être au plan européen (à noter notamment celle du comité des régulateurs européens, le CESR, sur les rémunérations et avantages, jusqu’au 9 février). Rappelons que l’ensemble des dispositions de la MIF entreront en vigueur au 1er novembre 2007.
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Conférence de presse de l’AFG : « Bilan 2006 et perspectives 2007 – L’industrie française de la gestion confirme sa position de leader international »
Alain Leclair, Président de l’AFG et Pierre Bollon, Délégué général ont, au cours d’une conférence de presse le 11 janvier, dressé le bilan de l’industrie de la gestion d’actifs pour l’année 2006 et fait le point sur les principaux chantiers et projets prévus pour l’année 2007.
Consultez le communiqué de presse

La médiation de l’AMF : une procédure rapide et confidentielle par Dominique Pignot
Le 14 décembre dernier, Madeleine Guidoni, médiateur de l’AMF, a présenté à l’AFG, dans le cadre des rencontres le « point sur », les activités et les missions de son service, qui s’adresse aux épargnants et aux professionnels.
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Forum GI : l’AFG anime une table ronde sur la retraite par Dominique Pignot
Pour la troisième année consécutive, l’AFG est partenaire du Forum de la Gestion Institutionnelle, exclusivement dédié aux investisseurs institutionnels. Cette année il se déroulera les 27 et 28 mars prochains au Palais des Congrès de Paris. L’AFG animera une table ronde consacrée à l’épargne longue et intitulée « De la prestation définie à la cotisation définie : un nouveau défi pour la gestion d’actifs ».
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Hommes et fonctions :

De nouveaux Présidents pour les commissions Epargne retraite et Epargne salariale
Pierre Schereck (Crédit Agricole Asset Management) a été nommé président de la commission épargne salariale de l’AFG. Olivier Garnier (Société Générale Asset Management – SGAM ) a été nommé président de la commission épargne retraite. Olivier Garnier est également membre du bureau du conseil d’administration de l’AFG.
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Changements au Conseil d’Administration de l’AFG
Jean-Marc Palhon devient le représentant titulaire de Tocqueville Finance SA et  Thierry Barbier son suppléant. Ils remplacent respectivement Eric Doutrebente et Francisque Billaud.
Fabrice Bay sera le représentant titulaire de DWS Investments en remplacement de Robert Cohen.

Vie des commissions et groupes de travail :

Administration de fonds:

– Code de bonnes pratiques professionnelles de l’administration de fonds : oui, mais. par Pierre Yves Berthon
Tout en approuvant la démarche de ce projet élaboré par un groupe de travail de l’AFTI,  l’AFG émet ses plus grandes réserves sur les seuils de matérialité proposés : inconnus de la réglementation française, ils seraient inopposables aux porteurs et très discutables quant à leur niveau par type d’instruments auxquels ils se rapporteraient. L’AFG trouve préférable que la répartition de l’incidence des éventuelles anomalies liées à la valorisation soit définie de façon contractuelle par la société de gestion avec son valorisateur lorsque celle-ci a décidé d’externaliser cette fonction.
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Gouvernement d’entreprise:

– Dispositions relatives aux sociétés commerciales introduites par le décret du 11 décembre 2006 par Valentine Bonnet
Diverses dispositions relatives aux sociétés commerciales viennent d’être modifiées (décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006, publié au Journal officiel du 12 décembre 2006). Les nouvelles dispositions visent principalement à simplifier l’organisation préalable à la tenue des assemblées générales dans un souci de renforcement de la démocratie actionnariale.
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Réforme des règles d’investissement des OPCVM par Eric Pagniez
L’innovation financière et, dans une moindre mesure, les évolutions de la réglementation européenne demandent une actualisation continue des règles d’investissement des OPCVM. Fixées par décret en Conseil d’Etat, dont les modifications requièrent une procédure relativement lourde, ces règles ont pourtant déjà été actualisées  13 fois par rapport au décret d’origine, le décret 89-623 du 6 septembre 1989. La réforme du 6 décembre 2006 (décret n°2006-1542) représente une avancée considérable dans la mesure où elle supprime certaines contraintes inutiles et où elle assouplit les règles d’investissement.
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Suites du Livre Blanc sur les fonds d’investissement par Stéphane Janin
Comme indiqué lors du dernier Gestion e-info, la Commission européenne a publié le 15 novembre 2006 un Livre Blanc sur les fonds d’investissement. Les actions envisagées par la Commission européenne dans ce Livre Blanc vont faire évoluer significativement le cadre réglementaire européen des OPCVM coordonnés, et peut-être même des fonds non-coordonnés.
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Les dernières consultations de CESR par Catherine Jasserand
CESR (le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières) a mis en ligne en décembre 2006 trois consultations portant sur la Directive MIF : la première relative à l’utilisation de codes de référence dans l’échange des déclarations de transactions entre les régulateurs européens ; la deuxième relative au passeport MIF et une dernière sur le délicat sujet des «inducements» (frais, commissions et autres avantages monétaires ou non).
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PRAM 2007 : le programme est en ligne
Le cycle 2007 de notre programme de formation démarrera le 8 mars prochain. Vous pouvez consulter toutes les informations sur nos différents modules sur notre site internet, dans notre espace Formation. Les inscriptions sont ouvertes. Nous vous rappelons que vous pouvez obtenir plus de renseignements en contactant Francesca Poddine (01.44.94.94.27 ou f.poddine@afg.asso.fr).
Pour plus d’informations, consultez notre espace Formation

L’AFG et le CFPB mettent en place un diplôme d’Expert en Administration de Fonds
Aujourd’hui la performance de l’administration de fonds est indissociable de la performance de la gestion. Les métiers de l’administration ont acquis un rôle stratégique important et s’appuient sur des techniques de plus en plus sophistiquées ; pour les investisseurs institutionnels et les particuliers, ils sont les garants de la sécurité des opérations de gestion.
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Bilan 2006 et perspectives 2007 – L’industrie française de la gestion confirme sa position de leader international par Carlos Pardo et Thomas Valli
Approchant fin 2006 le cap des 2500 milliards d’euros, la gestion française a connu, pour la quatrième année consécutive, une progression à deux chiffres (+ 15%) tant pour la gestion collective (près de 1500 milliards d’euros, en hausse de 18%) que pour la gestion sous mandat (est. à + 10%). L’industrie française de la gestion a ainsi quintuplé en dix ans passant de 511 milliards d’euros en 1996 à près de 2500 milliards d’euros.
Consultez la présentation du marché français de la gestion financière

Projet de loi en faveur des consommateurs

Le projet de loi en faveur des consommateurs, déposé à l’Assemblée nationale le 8 novembre 2006, et qui devait être examiné en 1ère lecture du 6 au 8 février 2007, a été retiré de l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale. Rappelons que ce texte comprenait, outre des dispositions visant à  introduire dans le code la consommation la notion d' »action de groupe », des mesures issues des propositions contenues dans le rapport de M. Jacques Delmas-Marsalet publié en novembre 2005, notamment une clarification des responsabilités respectives des producteurs et distributeurs de produits financiers (article 19 du projet de loi). Il prévoyait également une homologation des codes de bonne conduite élaborés le cas échéant par les organisations professionnelles, en matière de commercialisation des produits financiers, par le ministre chargé de l’économie, après avis conforme du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (article 29 du projet de loi). 

Le développement durable au cour de l’entreprise (2006, éditions Dunod)
Ouvrage rédigé par cinq jeunes auteurs (F. Depoers, C. Gauthier, J.-P. Gond, E. Reynaud et G. Schneider-Maunoury) qui pose la question : comment faire évoluer conjointement la protection de l’environnement, la responsabilité sociale et la performance économique ? Pour aborder les problèmes complexes qu’implique la solution d’une telle équation, ce livre a recours à une approche pluridisciplinaire où chacun des chapitres correspond à une analyse des grandes fonctions de l’entreprise en relation avec le développement durable : marketing, ressources humaines, comptabilité, finance et stratégie d’entreprise.

En 2006, l’encours des fonds ISR ouverts a progressé de près de 30%, approchant ainsi les 13 milliards d’euros.

Trois acteurs publics dans le domaine des retraites ont déjà choisi de s’engager dans une telle démarche pour la gestion d’une partie de leurs actifs (le FRR pour 600 millions d’euros et l’AGIRC-ARRCO pour 100 millions d’euros), ou de la totalité (l’ERAFP a investi 2,5 milliards en titres obligataires d’Etat et 3 mandats de 100 à 300 millions d’euros en titres actions zone euro).
  
 

Actif net en fin de période (mds d’euros) Variation déc. 05 à déc. 06
31/12/2005 31/12/2006 en mds euros en %
Actions 256,3 330 73,7 28,8%
Diversifiés 250,9 297,0 46,1 18,4%
OPCVM de fonds alternatifs 16,3 26,5 10,2 62,6%
Fonds à formule 61,1 68,5 7,4 12,1%
Obligations 181,0 198,0 17 9,4%
Monétaires 389,5 438,3 48,8 12,5%
Autres orientés-actions* 87,3 107,5 20,2 23,1%
Total 1242,4 1465,8 223,4 18,0%
AMF, estimation AFG à fin décembre 2006
* FCPE, FCPR et FCIMT

7ème journée d’information des Responsables de la conformité et du contrôle interne (RCCI) et des Responsables de la conformité pour les servives d’investissement (RCSI) – 15 mars 2007 – Paris, Palais Brongniart
Conférence annuelle organisée par l’AMF.
Le programme de cette journée et le bulletin d’inscription sont disponibles sur le site de l’AMF : www.amf-france.org

Forum GI : 3ème rencontre annuelle Investisseurs institutionnels et gestion – 27-28 mars 2007 – Paris, Palais des Congrès.
Renseignements et inscriptions : FORUM GI

SICAV EXPO – 29-30 mars 2007 – Paris, Palais Brongniart
Renseignements et organisation : Le Monde, La Vie Financière.

Tremplin-Entreprises – 3-4 juillet 2007 – Paris, Palais du Luxembourg
Dossiers de candidatures et informations : www.tremplinentreprises.com

– Les gérants attendent plus de confiance de la part du régulateur
La Tribune du 16 janvier 2007. Interview d’Alain Leclair.

– Déontologie : conformité et autorégulation ? par Patrick Vlaisloir
Analyse financière, numéro 22, janv-fév-mars 2007.
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Gestion e-info Lettre d’information bimestrielle publiée par l’AFG.
Rédactrice en chef Dominique Pignot
AFG 31 rue de Miromesnil 75008 PARIS Tél. : 01 44 94 94 00