Communication à l’attention des SGP gérant des fonds monétaires :
A la demande de l’AMF, l’AFG informe ses membres que chaque SGP concernée doit préparer le prochain reporting monétaire, ainsi que revoir tous les autres reportings monétaires soumis depuis le 31 mars 2020 à la lumière de 37 points de contrôles (concernant des erreurs, des valeurs atypiques ou des champs optionnels devenus obligatoires). Ce plan de contrôle a été soumis et approuvé par l’ESMA.
- Consultez la présentation faite par l’AMF le 21 octobre 2021 aux membres de l’AFG concernés.
- Ce document constitue la base sur laquelle les SGP doivent revoir leurs reportings et « resoumettre » à chaque fois qu’un point de l’AMF est concerné et cela au plus tard le 31 décembre 2021 pour l’ensemble des reportings monétaires déjà soumis (plus précisément : rattrapage du stock au plus tard pour la transmission du 31/12/2021 intervenant jusqu’au 30/01/2022, cette date étant la date de validation finale sans rejet de la transmission).
- Attention : L’AMF ne se rapprochera pas des SGP en individuel, c’est à chaque SGP de vérifier en autonomie les points de contrôle et « resoumettre ».
De façon plus générale (ie, au-delà de cet exercice visant le monétaire), l’AMF nous informe qu’elle va renforcer l’utilisation transverse de données transmises par les SGP. L’AMF appelle donc l’attention des SGP sur la nécessité de porter une attention accrue à la qualité des données transmises.