A la suite de l’homologation des modifications du RG AMF, l’AMF a mis à jour sa doctrine. Les instructions 2008-03 et 2014-01 sont modifiées afin de prévoir les modalités d’élaboration et de transmission du rapport 29 LEC.
Les instructions modifiées précisent que :
- Les SGP communiquent par voie électronique à l’ADEME le rapport annuel 29 LEC dans les 6 mois suivant la clôture ;
- Les SGP produisent ce rapport annuel selon les modalités prévues dans l’extranet ROSA ;
- Le rapport communiqué à l’ADEME vaut remise du rapport à l’AMF ;
- Les SGP transmettent également les informations quantitatives selon les modalités prévues dans l’extranet ROSA.
Les modalités de reportings (« templates ») seront bientôt disponibles directement dans l’extranet ROSA.
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