UCITS V : Proposition de directive modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques
Le texte adopté par le Conseil le 16 juillet 2014 est celui voté en avril par le Parlement, qui lui-même avait été adopté en COREPER fin mars 2014.