« UCITS IV », mesures d’application »de niveau 2″ : Directive 2010/42/UE relative au contenu du dossier de notification OPCVM transfrontalière, aux fusions d’OPCVMs et aux OPCVMs maîtres-nourriciers

  • Directive 2010/42/UE de la Commission du 1er juillet 2010 portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux fusions de fonds, aux structures maître-nourricier et à la procédure de notification.
    (Communautés européennes, format Acrobat, 1er juillet 2010, 14 p.)

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