« UCITS IV » : DIRECTIVE 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) – refonte

(Journal officiel de l’Union européenne, format Acrobat, 17 novembre 2009, 65 p.).