Les comités de niveau 3 de la procédure Lamfalussy, le CESR (comité européen des régulateurs), le CEBS (comité européen des banques) et le CEIOPS (comité européen de l’assurance), ont lancé une consultation conjointe sur la méthodologie de leurs futures études d’impacts.
- Lire le texte de cette consultation : Impact Assessment Guidelines – For EU level 3 Committees – Mai 2007.
(AFG, août 2007, format Acrobat, 3p.)