Règlement (UE) n°1286/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIPs) – version française consolidée au 8 décembre 2017
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Modifié par:
►M1
Règlement (UE) 2016/2340 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016
Rectifié par:
►C1
Rectificatif, JO L 358 du 13.12.2014, p. 50 (1286/2014)