Règlement Règlement UE N° 648/2012 du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux – EMIR – 4 juillet 2012 3 juillet 201225 octobre 2021EMIR (Journal officiel de l’Union européenne, format Acrobat, 27 juillet 2012, 59p.). Document Français <p>This browser does not support PDF!</p> Télécharger le document