Règlement de déontologie des OPCI – Dispositions et recommandations spécifiques aux OPCI, complémentaires à celles du règlement de déontologie des OPCVM et de la gestion individualisée – 11 juin 2013

• Lors de sa séance du 2 avril 2013, le Collège de l’AMF a approuvé en qualité de règles professionnelles les « Dispositions » du règlement de déontologie des OPCI de l’Association Française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM) et de l’Association Française de la Gestion Financière (AFG).
• Lors de sa séance du 11 juin 2013 et après avis de l’Association Française des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (AFECEI), le collège de l’AMF a décidé d’étendre les « Dispositions » de ce Règlement de déontologie à l’ensemble des PSI.
• Le présent Règlement de déontologie s’articule autour de six chapitres :

– Prévention et gestion des conflits d’intérêts ; – Obligations de moyens ; – Exercice des droits des actionnaires ; – Relation avec les intermédiaires, prestataires et locataires ; – Relation avec les porteurs ; – Déontologie des collaborateurs et contrôle des transactions personnelles. (AFG/ASPIM, format Acrobat, 11 juin 2013, 18p.).