Ce rapport, réalisé sous la présidence de Pierre Bollon, délégué général de l’AFG-ASFFI, préconise une adaptation de notre fiscalité de l’épargne aux exigences économiques et européennes.
- Il souligne que l’épargne est un facteur essentiel de la croissance économique et de la création d’emplois.
- Il indique que notre système de taxation de l’épargne « chroniquement instable, injustement rétroactif, difficilement lisible » se situe désormais parmi les plus » durs » d’Europe.
- Le rapport contient des propositions concrètes et préconise en particulier que les détenteurs d’actions puissent enfin bénéficier du prélèvement forfaitaire libératoire actuellement applicable aux seuls produits de taux.
- Il demande aussi que son taux soit aligné sur celui qui sera retenu par la directive européenne sur la taxation de l’épargne
(AFECEI, novembre 1999, format Acrobat, 89p.).