Rapport sur la certification professionnelle des acteurs de marché, 15 juillet 2008 : Consultation de l’AMF.

Rapport du Groupe de travail présidé par Jean-Pierre Pinatton, Membre du Collège de l’AMF.

  • La réforme du cadre réglementaire des services financiers européens, et notamment la mise en place de la Directive MIF, a renforcé la responsabilité des prestataires de services d’investissement (PSI) pour la protection des intérêts des clients et l’intégrité des marchés. C’est dans ce contexte qu’a été confiée à Jean-Pierre Pinatton, membre du collège de l’AMF, la mission, au terme d’une analyse comparative des pratiques existantes au niveau européen et international, d’étudier l’opportunité et la faisabilité de développer sur la place de Paris un dispositif de certification des connaissances réglementaires des professionnels des activités de marché. Un tel dispositif serait, en outre, de nature à constituer, pour la Place, un atout pour des acteurs paneuropéens ou globaux, de plus en plus confrontés à la nécessité de faire valider les capacités de leur personnel à exercer sur des places différentes.
  • Le résultat de ces travaux et le projet de modification du règlement général proposés par le groupe de travail font l’objet d’une consultation publique jusqu’au 10 octobre 2008. Les réponses à la consultation doivent être retournées à l’adresse contact@amf-france.org.
    (AMF, format Acrobat, 41 p.)