Rapport remis le 21 novembre 2005 à Thierry Breton, ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie par Jacques Delmas-Marsalet, membre du collège de l’AMF et ancien président de la Commission de contrôle des assurances. Ce rapport effectue des propositions dans des domaines très variés : information des épargnants, qualité et rémunération du conseil, organisation de la commercialisation, définition des responsabilités respectives du producteur, du distributeur et du consommateur.
(Format Acrobat, 86 p.)