Rapport Etat des lieux et perspectives de la régulation de la gestion d’actifs à l’occasion de la transposition de la directive OPCVM IV, 2 juin 2010 : Consultation de l’AMF

  • Le comité de Place instauré par le Collège de l’AMF, en novembre 2009, et présidé par Jacques Delmas-Marsalet et Jean-Pierre Hellebuyck pour réfléchir aux orientations qui devraient être retenues lors de la mise en place de la directive OPCVM IV a publié le résultat de ses travaux le 2 juin 2010.

 

(AMF, format Acrobat, 2 juin 2010, 46p.)