Position AMF n° 2008-23 – Questions-réponses sur la notion de service d’investissement de conseil en investissement

  • L’AMF publie en octobre 2019 la mise à jour de sa position DOC-2008-23 concernant le service de conseil en investissement. Initialement une position-recommandation publiée sous la première directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF 1), ce document de doctrine est aujourd’hui recentré sur la notion de service de conseil en investissement. Certaines obligations des prestataires qui fournissent ce service d’investissement, qui étaient à l’origine reprises dans ce document de doctrine, sont désormais précisément encadrées par le régime issu de MIF 2, notamment par les positions DOC-2018-04 et DOC-2019-03 qui reprennent des orientations développées par l’ESMA.