Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les fonds monétaires COM/2013/0615 final – 2013/0306 (COD)- 4 septembre 2013

  • La Commission européenne a proposé le 4 septembre 2013 un cadre européen dédié aux fonds monétaires.
  • Ces fonds sont une source importante de financement à court-terme pour les institutions financières, les entreprises et les gouvernements.
  • L’AFG est mobilisée sur ce sujet afin que le texte en négociation au niveau européen ne soit pas défavorable aux spécificités des fonds monétaires français, qui, à la différence des fonds à valeur liquidative constante d’inspiration américaine, n’étaient pas visés directement dans le cadre des discussions sur le « shadow banking.

(Parlement européen, format Acrobat, 4 septembre 2013, 50p.).