- Le 3 Juillet 2012, la Commission a adopté une proposition de directive visant à amender la Directive 2009/65/EC par rapport aux fonctions de dépositaire, aux pratiques de rémunération et au régime de sanctions.
- (Commission européenne, format Acrobat, 5 juillet 2012, 36p.).
Résultats du calcul au 31 janvier 2022 des performances de la gestion financière des sociétés de gestion de FCPE membres…...