Projet de rapport de la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement Européen sur une réglementation des transactions sur les instruments financiers – plates-formes d’échanges anonymes, etc. – 19 juillet 2010

  • Draft report on Regulation of trading in financial instruments – « dark pools » etc. – European Parliement, Committee on Economic and Monetary Affairs, Rapporteur : Kay Swinburne.

(Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement Européen, format Acrobat, 19 juillet 2010, 11 p.).