Position-recommandation n°2009-24 : Questions-réponses relatives aux changements d’actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille – applicable au 29 juillet 2014

  •  La position-recommandation DOC-2009-24 apporte des précisions sur le champ d’application et la procédure de notification relatives aux changements d’actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille, notamment sur le contenu du dossier à transmettre à l’AMF et les personnes en charge de la notification.

(AMF, format Acrobat, 29 juillet 2014, 3p.).