- L’ AMF a mis à jour son Guide relatif aux fonds d’épargne salariale (Position – Recommandation DOC- 2012-10).
- Le présent guide apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre d’une augmentation de capital au travers d’un fonds relais avec ou sans formule d’abonnement, sur les particularités des fonds d’épargne salariale investis en titres d’entreprise non admis à la négociation sur un marché réglementé (mécanisme de liquidité, valorisation des titres et pacte d’actionnaires) et des fonds d’épargne salariale à effet de levier, ainsi que sur les diligences à mener en cas d’établissement d’un procès-verbal de carence.
(AMF, format Acrobat, créé le 8 août 2012, modifié le 14 mars 2016, 21p)