Position – recommandation AMF n° 2011-24 – Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC – mise à jour au 22 janvier 2018

  • Le guide DOC-2011-24 illustre les comportements à suivre et les mauvaises pratiques à proscrire pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC (principes généraux, communication sur des indices financiers et de stratégie, etc.). Ces dispositions sont déclinées aux OPC à formule, OPC « indiciels », OPC mettant en œuvre des stratégies de type « gestion coussin », SOFICA, SCPI et des fonds de capital investissement.
  • Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.
(AMF, format Acrobat, document créé le 23 décembre 2011, modifié le 22 janvier 2018, 20p.)