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La position-recommandation DOC-2010-23 apporte des précisions sur l’obligation de vigilance déterminée selon une approche par les risques et détaille les conditions de mise en œuvre de l’obligation déclarative à TRACFIN en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme auxquelles les établissements soumis à son contrôle doivent se conformer.
(AMF, format Acrobat, document créé le 15 mars 2010 et modifié le 17 juin 2016, 12p.)