Position AMF – Questions – réponses de l’AMF sur les organismes de titrisation (« OT ») – DOC-2011-02 – Mise à jour du 14 mars 2016

  • Les questions-réponses sur les organismes de titrisation visent à répondre aux interrogations que les professionnels peuvent se poser notamment quant au rôle de la société de gestion, au rôle du dépositaire, aux actifs éligibles, à l’offre au public ou à l’admission aux négociations de titres financiers et à la commercialisation des titres financiers émis par l’organisme de titrisation.

(AMF, format Acrobat, document créé le 11 janvier 2011, modifié le 31 janvier 2013 et le 14 mars 2016, 5p.).