Position AMF n° 2013-24 – Politiques et pratiques de rémunération des prestataires de services d’investissement – 29 novembre 2013

  • L’AMF a intégré les orientations de l’ESMA (ESMA/2013/606) relatives aux politiques et pratiques de rémunération dans sa position DOC-2013-24.
  • L’ESMA, dans un souci d’application cohérente en Europe des exigences de la directive MIF, a publié en juin 2013 des orientations sur les rémunérations à destination des prestataires de services d’investissement (PSI). Ces guidelines s’inscrivent dans une tendance plus générale des régulateurs visant à instaurer des politiques et pratiques de rémunération évitant les éventuels conflits d’intérêts. L’ESMA a déjà publié des lignes directrices concernant les gérants de fonds d’investissement alternatifs. De son côté, l’Autorité bancaire européenne (EBA) a publié dès 2012 des orientations sur les rémunérations découlant de la directive Adéquation des fonds propres (CRD3).
  • Marquant son engagement en faveur d’une mise en œuvre harmonisée des règles en Europe, l’AMF a décidé d’intégrer ces nouvelles orientations dans sa propre doctrine. Elles sont reprises dans la position DOC-2013-24.

(AMF, 29 novembre 2013, format Acrobat, 9p.).