- L’AMF applique l’ensemble des orientations de l’ESMA (ESMA/2013/611) relatives aux notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs .
- Ces orientations ont pour objet de garantir une application commune, uniforme et cohérente des différentes notions qui définissent un « fonds d’investissement alternatif » (ci-après « FIA ») au sens de l’article 4, paragraphe 1, point a), de la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs.
- Une entité ayant des caractéristiques non mentionnées dans les orientations ou ne présentant pas tout ou partie des caractéristiques mentionnées par les orientations peut être considérée comme un FIA par l’autorité compétente dont elle relève.
- Champ d’application : La présente position s’applique aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (ci-après les « GFIA ») (les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et véhicules autogérés, au-dessus des seuils ou sur option).
- Sommaire : Orientations relatives aux « organismes de placement collectif » / Orientations relatives à la « levée de capitaux» / Orientations relatives au « nombre d’investisseurs »/ Orientations relatives à une « politique d’investissement définie »
- Document créé le 13 octobre 2013
(AMF, 13 octobre 2013, format Acrobat, 5p.).