- Le Livre blanc de la Commission de novembre 2006 a identifié une série de modifications nécessaires et urgentes. Les services de la DG MARKT publient maintenant leurs points de vue initiaux sur la meilleure manière de réaliser des modifications. L’objectif de la présente consultation est d’obtenir des commentaires sur les premières idées des services de la DG MARKT sur la manière de rendre ces objectifs effectifs. L’exercice de cette consultation devrait apporter un éclairage technique et pratique sur l’utilité et la faisabilité des ajustements potentiels envisagés que les services de la DG MARKT ainsi que toute la Commission pourront prendre en compte au moment de préparer la proposition législative formelle (Commission Européenne, format Acrobat, 18p.).