- La présente ordonnance est composée de quatre chapitres. Le premier vise les modifications apportées au code monétaire et financier. Le deuxième vise à tirer les conséquences dans le code de commerce, le code général des impôts, le code civil et le code du travail de la sortie des sociétés de gestion de portefeuille du régime des entreprises d’investissement. Le troisième chapitre vise les dispositions relatives à l’outre-mer. Enfin, le quatrième chapitre comprend les dispositions diverses et finales. (Journal Officiel, 27 juin 2017, format Acrobat, 32p.)
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