Ordonnance Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs 29 juillet 201325 octobre 2021 Texte de transposition de la directive AIFM dans le code monétaire et financier. (Journal Officiel, format Acrobat, 27 juillet 2013, 67p.). Document Français <p>This browser does not support PDF!</p> Télécharger le document