Ordonnance Ordonnance n°2009-897 du 24 juillet 2009 relative à l’évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier 24 juillet 200925 octobre 2021 (Journal Officiel, Format Acrobat, 25 juillet 2009, 3p). Document Français This browser does not support PDF! Télécharger le document